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Dans un communiqué de presse en date du 10 avril 2020, le Gouvernement a annoncé la création d'une nouvelle aide exceptionnelle.
- Bénéficiaires
Tous les commerçants et artisans relevant du régime complémentaire des indépendants immatriculés avant le 1er janvier 2019 et en activité au 15 mars 2020.
- Montant de l'aide
L'aide sera égale au montant des cotisations retraite complémentaire versées par les artisans et
commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros.
Cette aide sera exonérée d'impôts et de charges sociales.
- Démarche
Elle sera versée fin avril de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.
- Cumul avec les autres dispositifs de soutien aux entreprises
Cette aide s’ajoute à l’ensemble des mesures prises en faveur des travailleurs indépendants par le Gouvernement depuis le début de la crise : report automatique du paiement de leurs cotisations sociales personnelles pour les mois de mars et avril, aide du fonds de solidarité, recours à l'activité partielle pour leurs salariés, possibilité de solliciter un prêt bancaire garanti par l’Etat et versement d’indemnités journalières en cas d’impossibilité de poursuivre son activité pour cause de garde d’enfant ou en raison d'un arrêt de travail.
Retrouvez toutes les mesures de soutien aux entreprises impactées par le Covid-19.
Le 15 avril 2020 à 16h30
