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Dans un nouveau communiqué de presse en date du 3 avril 2020 du ministère de l'Action et des Comptes publics, le gouvernement annonce le prolongement des mesures exceptionnelles de report des cotisations sociales et des impôts directs.
Pour l'échéance du 15 avril, les employeurs de moins de 50 salariés ont la possibilité de demander le report des cotisations sociales (salariales + patronales). Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : report total ou partiel des cotisations sociales.
L'échéance du 20 avril qui concerne les cotisations sociales des travailleurs indépendants est automatiquement reportée.
Les micro-entrepreneurs peuvent ajuster le paiement de leurs cotisations dues jusqu'au 30 avril 2020.
Toutes les entreprises concernées par un impôt direct (CFE, IS, taxe sur les salaires, etc.) peuvent, comme pour le mois de mars, demander un report de leurs échéances à l'administration fiscale.
Il est également prévu que le Fonds de solidarité soit renouvelé pour le mois d'avril selon des modalités qui restent encore à définir.
Retrouvez toutes les mesures de soutien aux entreprises impactées par le Covid-19.
Le 9 avril 17h30
