Covid-19 : report de l'échéance du 5 mai pour les cotisations sociales des indépendants et des libéraux

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L'Urssaf a annoncé le 21 avril sur son site Internet, le report de l'échéance du 5 mai pour le paiement des cotisations sociales des indépendants et des libéraux.

Ce report concerne l'échéance du 5 mai, qu'elle soit mensuelle ou trimestrielle. Elle ne sera pas prélevée et aucun paiement n’est à effectuer.

L'Urssaf précise que le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir et que ce report n'est automatique que pour les cotisations personnelles du chef d'entreprise travailleur indépendant si ce dernier a opté pour le prélèvement automatique.

En ce qui concerne le report des cotisations dues au titre des salariés, le travailleur indépendant devra modifier lui-même son ordre de paiement ou son virement.

Enfin,  en complément de cette mesure, les travailleurs indépendants et professionnels libéraux peuvent : 

  • effectuer leur déclaration sociale des indépendants (DSI) en ligne sur net-entreprises.fr jusqu’au 30 juin 2020 ;
  • solliciter un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réévaluant leur revenu 2020 sans attendre la déclaration annuelle ;
  • solliciter les services des impôts ou leur région pour bénéficier de l'aide prévue par le fonds de solidarité (aide principale et, sous certaines conditions, aide complémentaire) ;
  • à condition de ne pas être éligibles à ce fonds, requérir l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Consulter la synthèse des mesures de soutien pour les entreprises impactées par le Covid-19

 

Mis à jour le 4 mai 2020 à 12H20

 

04/05/2020
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