Le ministère du Travail a publié sur son site un nouveau document sous forme de "questions-réponses" sur l'organisation du télétravail dans le contexte de la crise sanitaire du coronavirus en l'adaptant à la mise en oeuvre du déconfinement.
Sont notamment précisés dans ce document :
- le droit pour l'employeur de refuser le télétravail à un salarié, s'il considère que les conditions de reprise d'activité sont conformes aux consignes sanitaires ;
- l'absence d'obligation de rédiger un avenant au contrat de travail ;
- l'impossibilité pour le salarié de choisir les jours de télétravail ;
- la nécessité de privilégier le télétravail lorsque le poste est compatible et ce, quelle que soit la couleur du département où réside le salarié ;
- l'interdiction faite à l'employeur de faire télétravailler les salariés pendant leurs congés ;
- la possibilité d'alterner télétravail et activité partielle ;
- l'absence d'obligation pour l'employeur de verser aux salariés une indemnité de télétravail pour le remboursement des frais découlant du télétravail, sauf si l'entreprise est dotée d'un accord ou d'une charte qui le prévoit.
Mis à jour le 25 mai 2020 à 12h
Sources :
Ministère du Travail
25/05/2020
