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Pour rappel, afin d'accompagner les petites entreprises dans leur démarche de numérisation, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle de 500 euros pour les aider à maintenir ou développer leur activité en ligne pendant la durée de la crise sanitaire de la Covid-19.
Les modalités d’octroi de cette aide viennent d’être réaménagées par un décret du 7 mai 2021, ci-dessous les principales modifications entrées en vigueur le 10 mai 2021 :
- Concernant les bénéficiaires :
Désormais les personnes éligibles à l’aide sont toutes les entreprises de moins de onze salariés quel que soit leur secteur d'activité présentant des dépenses éligibles, avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros HT. Sont également concernées certaines associations exerçant une activité économique (associations employeuses ou assujetties au impôts commerciaux).
Par ailleurs, il est précisé que les entrepreneurs individuels ou les dirigeants majoritaires, s’il s’agit de sociétés, ne doivent pas être titulaires, depuis le 30 octobre 2020, d’un contrat de travail à temps complet, sauf si l’effectif salarié de l’entreprise est supérieur ou égal à 1.
- Concernant les conditions d'octroi :
Le décret supprime l'obligation pour l'entreprise d’avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à compter du 30 octobre 2020 pour bénéficier de l'aide ou encore celle d’être inscrite au RCS ou au répertoire des métiers.
- Concernant les modalités de la demande :
Avant le décret du 7 mai, il était prévu que pour bénéficier de l’aide, l’entreprise adresse sa demande à l’Agence de services et de paiement par l’intermédiaire d’un téléservice à compter du 28 janvier 2021 dans un délai de 4 mois pour les factures datées avant le 28 janvier 2021 sous réserve des crédits disponibles.
Désormais la demande de l’entreprise doit être envoyée avant le 31 juillet 2021 pour les factures datées à compter du 28 janvier 2021.
En savoir plus sur les aides à la numérisation.
Consulter la synthèse des aides dédiées à l'ensemble des entreprises impactées par la crise sanitaire.
