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Le président de la République a annoncé jeudi 16 septembre la mise en oeuvre du "Plan Indépendants" en faveur des entrepreneurs indépendants, commerçants, artisans et professionnels libéraux.
Ces travailleurs indépendants, dont le nombre s'élève à 2,9 millions sur tout le territoire français, ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire.
Emmanuel Macron a notamment rappelé que ces professionnels ont été les principaux bénéficiaires des 240 milliards d'euros débloqués par le gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19, qui a mis en lumière la fragilité de ce statut.
Le principal objectif de ce plan est de répondre aux principaux besoins, préoccupations et difficultés auxquels sont confrontés ces professionnels, à savoir :
- être protégé face aux accidents de la vie,
- avoir un meilleur accompagnement à la création et tout au long de la vie de l'entreprise,
- simplifier les démarches administratives.
Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a présenté 20 mesures concrètes articulées autour de 5 grands axes :
- Améliorer et simplifier le statut juridique des indépendants
- Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants
- Faciliter la reconversion et la formation des indépendants
- Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire
- Simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information
Parmi les 20 mesures proposées certaines étaient très attendues par tous ceux qui aspirent à davantage de protection et de sécurité pour pouvoir entreprendre, on peut notamment citer :
- la création d'un statut unique et protecteur pour l’entrepreneur individuel et son patrimoine,
- la possibilité de moduler les cotisations et contributions sociales en temps réel,
- la dynamisation de la reprise d'un fonds de commerce,
- la simplification du début d’activité des indépendants,
- la création d'un site unique pour améliorer l’information et l’orientation des entrepreneurs.
Consulter l'ensemble des 20 mesures.
Enfin, le président a annoncé la tenue des "Assises du commerce" au mois de novembre prochain, organisées par Bruno Le Maire et Alain Griset, avec pour objectif de tirer les leçons de la crise sanitaire et bâtir une stratégie de modernisation du commerce français.
Il est à noter que l'ensemble des mesures prévues dans le cadre du "Plan Indépendants" seront applicables dès janvier 2022 et mises en œuvre via trois textes : un projet de loi dédié, le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Consulter le dossier de presse.
L'équipe éditoriale de Bpifrance Création suivra l'évolution de ces mesures et vous tiendra informés de leur entrée en vigueur.
