Se former

Devant le nombre d'offres proposées, il est nécessaire de déterminer précisément le type de formation visée : gestion, bureautique, technique, commercial, juridique, etc.

Afin de faire le bon choix, il faut prendre en considération :

- le niveau de qualification recherché,
- la durée de la formation,
- la périodicité : trois jours consécutifs, tous les lundis du trimestre, etc.
- le lieu de formation,
- et bien évidemment le coût.

De nombreuses formations de courtes, moyennes ou longues périodes sont proposées par des organismes tels que les chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers et de l'artisanat, écoles de commerce, universités, organismes de formation professionnelle, etc.
Leurs coordonnées sont référencées sur plusieurs annuaires ou sur les sites mêmes de ces organismes.

• Les annuaires : 

- Les antennes régionales du Conservatoire National des Arts & Métiers (CNAM)
- L'annuaire des écoles de commerce sur le site Cap Campus
- Le moteur de recherche sur la formation professionnelle d'Intercarif-Oref
- Le site de l'Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), qui permet un accès simple et pratique à l'information. 

• Contacter également

- Les centres de gestion agréés
Les séances de formation font partie des prestations accordées aux adhérents des centres de gestion. Leur coût est bien souvent intégré dans l'adhésion annuelle au CGA.
Rappel : les CGA concernent les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, exerçant en entreprise individuelle ou en société quel que soit leur régime d'imposition. 

- Les associations agréées
Ces associations s'adressent aux professions libérales (catégorie des bénéfices non commerciaux) exerçant en entreprise individuelle ou en société soumise à l'IR. Tout comme les CGA, elles proposent à leurs adhérents des formations adaptées aux besoins des TPE. 

- Les syndicats, fédérations et organisations professionnelles organisent de nombreuses formations destinées à leurs adhérents. 

Les dirigeants bénéficiant du statut de TNS (Travailleur non salarié), y compris les micro-entrepreneurs, participent obligatoirement au financement de leur formation, par le versement d'une contribution spécifique formation à un organisme collecteur.

Le montant de cette contribution varie selon l'activité principale du travailleur indépendant (voir tableau "droits et obligations").

Depuis 2022, la contribution formation (et la taxe d’apprentissage) est collectée mensuellement via la déclaration sociale nominative (DSN), par l’Urssaf ou la MSA pour les dirigeants assimilés salariés. 

Pour les travailleurs non-salariés, elle est collectée annuellement sur la base d'une cotisation forfaitaire.

Pour les micro-entreprises, elle est collectée mensuellement ou trimestriellement, lors du paiement des cotisations sociales à l’Urssaf, en appliquant un pourcentage dédié à la CFP sur le chiffre d’affaires déclaré.

En contrepartie du versement de leur contribution, les travailleurs indépendants peuvent obtenir le financement total ou partiel de leur formation auprès de leur FAF (Fonds d'assurance formation), en fonction des priorités et des modalités de financement fixés par ce dernier.

• De quel Fonds d'assurance formation dépend votre activité ?

Grâce au code NAF délivré par l'Insee lors de l'inscription de votre entreprise vous pourrez découvrir le FAF dont vous relevez.

La grande majorité des entreprises dépendent de 3 fonds d'assurance formation :
- l'Agefice concerne les dirigeants non-salariés du commerce, de l'industrie et des services,
- le  FIFPL vise les travailleurs indépendants exerçant une activité libérale,
- le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers pour les artisans non-salariés (FAFCEA).

D'autres fonds d'assurances spécifiques existent. C'est le cas notamment :
- du FAF de la profession médicale (médecins),
- de Vivea, le Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (exploitants agricoles, entreprises de travaux forestiers...).

Chaque fonds d'assurance détermine les conditions de prise en charge des formations.

• Qui peut obtenir une prise en charge ?

Le travailleur indépendant, mais également son conjoint, son collaborateur ou son associé, peut faire financer une action de formation par le FAF.

• Comment procéder ?

Avant le début de la formation, le travailleur indépendant doit obligatoirement se munir de l'attestation de paiement de la contribution à la formation professionnelle fournie par l'Urssaf sur son compte personnel.
Il doit, ensuite, déposer une demande de prise en charge auprès du fonds d'assurance formation (FAF) dont il dépend.
Le dépôt doit s'effectuer au moins un mois avant le commencement de sa formation.

Les pièces à fournir varient d'un FAF à un autre. En général, la demande de financement, un devis de l'organisme de formation, le programme du stage et votre attestation du versement de la contribution à la formation vous seront demandés.

Le délai de réponse est de 4 à 8 semaines.

Pour obtenir un remboursement du fonds d'assurance formation, le demandeur doit absolument justifier du règlement da la formation (facture acquittée du centre).

Artisans, commerçants et professionnels libéraux, n'hésitez plus à vous former, votre entreprise bénéficie d'un avantage fiscal jusqu'au 31 décembre 2024 !

• Le principe de la mesure

L'entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de formation engagées au profit de son/ses dirigeants : entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions.

• Qui est concerné par cette mesure ?

Toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société), dès lors qu'elle est imposée selon un régime réel.
Les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise sont exclues.

• Pour quelles dépenses de formation ?

Sont concernées les dépenses entrant dans le champ de la formation professionnelle continue.

La formation doit répondre aux critères suivants :

• elle est suivie dans l’intérêt direct du fonctionnement ou du développement de la société… (et non pas dans l'intérêt personnel uniquement du dirigeant) ;
• elle concourt au développement des compétences qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle. Il peut donc s'agir d'une formation professionnelle classique, mais aussi d'un bilan de compétence, de la valorisation des acquis de l'expérience (VAE), ou d'une formation par apprentissage.

Le crédit d'impôt ne s'applique pas aux formations suivies par le conjoint collaborateur.

• Le crédit d'impôt : son montant est égal au nombre d'heures effectives de formation (limité à 40 par année civile) x Smic horaire.
• Comment en bénéficier ? Le montant est déterminé à partir du formulaire n°2079 FCE-FC et le formulaire n° 2069-RCI-SD doit être joint à la déclaration annuelle de résultat déposée par l'entreprise.

La loi de finances pour 2022 double le montant du crédit d'impôt pour les entreprises TPE c'est à dire celles ayant un effectif salarié inférieur à 10, et dont le chiffre d'affaires ou le total bilan est inférieur à 2 millions d'euros.

Précision : dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la règlementation diffère. Il est prudent de se rapprocher de la Chambre des métiers et de l'artisanat d'Alsace ou de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle.