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Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Se former

Souvent perçue comme une contrainte (temps/disponibilité, financement…) par les chefs d'entreprise, la formation s'avère en réalité une nécessité pour faire évoluer leur entreprise, s'approprier de nouvelles méthodes de travail, développer de nouvelles compétences.
Pour certains métiers, suivre des formations régulières est d'ailleurs une obligation légale (médecins, avocats, artisans taxi, etc.).

Se former tout au long de sa vie professionnelle n'est pas réservé exclusivement aux salariés. Les travailleurs indépendants peuvent également accéder à la formation professionnelle continue.

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Choisir une formation

Devant le nombre d'offres proposées, il est nécessaire de déterminer précisément le type de formation visé : gestion, bureautique, technique, commercial, juridique...

Ce qu'il faut prendre en considération :

- le niveau de qualification recherché,
- la durée du stage,
- la périodicité : trois jours consécutifs, tous les lundis du trimestre…,
- le lieu de formation,
- et bien évidemment le coût.

Trouver un organisme de formation professionnelle

De nombreuses formations de courtes, moyennes ou longues périodes sont proposées par des organismes tels que les chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers et de l'artisanat, écoles de commerce, universités, organismes de formation professionnelle...
Leurs coordonnées sont référencées sur plusieurs annuaires ou sur les sites mêmes de ces organismes.

  • Voir notamment

- Les antennes régionales du Conservatoire National des Arts & Métiers (CNAM)
- L'annuaire des écoles de commerce sur le site Cap Campus
- Le moteur de recherche sur la formation professionnelle d'Intercarif-Oref
- Le site de l'Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), qui permet un accès simple et pratique à l'information. 

  • Contacter également

- Les centres de gestion agréés
Les séances de formation font partie des prestations accordées aux adhérents des centres de gestion. Leur coût est bien souvent intégré dans l'adhésion annuelle au CGA.
Rappel : les CGA concernent les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, exerçant en entreprise individuelle ou en société quel que soit leur régime d'imposition. 

- Les associations agréées
Ces associations s'adressent aux professions libérales (catégorie des bénéfices non commerciaux) exerçant en entreprise individuelle ou en société soumise à l'IR. Tout comme les CGA, elles proposent à leurs adhérents des formations adaptées aux besoins des TPE. 

- Les syndicats, fédérations et organisations professionnelles organisent de nombreuses formations destinées à leurs adhérents. 

Financer sa formation

Les dirigeants bénéficiant du statut de TNS (Travailleur non salarié) participent obligatoirement au financement de leur formation, par le versement d'une contribution spécifique formation à un organisme collecteur.

Le montant de cette contribution varie selon l'activité principale du travailleur indépendant (voir tableau "droits et obligations"). Elle est recouvrée en une seule fois.

Les contributions versées sont mutualisées et gérées par les Fonds d'assurances formation (FAF).

En contrepartie du versement de leur contribution, les travailleurs indépendants peuvent obtenir le financement total ou partiel de leur formation auprès de leur FAF, en fonction des priorités et des modalités de financement fixés par ce dernier.

Au titre de l'année 2019, une fraction de la collecte assurée par le FAF est affectée au financement du CEP (Conseil en évolution professionnelle) à hauteur de 1%  et  versée à France compétence. La fraction destinée au CPF (Compte personnel de formation) est conservée au sein du FAF et sera versée à la CDC (Caisse des dépôts) au titre des années suivantes.
  • De quel FAF dépend votre activité ?

Grâce au code NAF délivré par l'Insee lors de l'inscription de votre entreprise vous pourrez découvrir le FAF dont vous relevez.

La grande majorité des entreprises dépendent de 3 fonds d'assurance formation :
- l'Agefice concerne les dirigeants non salariés du commerce, de l'industrie et des services,
- le  FIFPL vise les travailleurs indépendants exerçant une activité libérale,
- le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers pour les artisans non salariés (FAFCEA).

D'autres fonds d'assurances spécifiques existent. C'est le cas notamment :
- du FAF de la profession médicale (médecins),
- de Vivea, le Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (exploitants agricoles, entreprises de travaux forestiers...).

Chaque fonds d'assurance détermine les conditions de prise en charge des formations.

  • Qui peut obtenir une prise en charge ?

Le travailleur indépendant, mais également son conjoint, collaborateur ou associé, peut faire financer  son stage par le FAF.

  • Comment procéder ?

Obligatoirement avant le début de la formation, il faut retirer un dossier auprès de votre FAF et le déposer dûment rempli, accompagné des pièces justificatives.
En règle générale, le dépôt s'effectue au moins un mois avant le commencement du stage.

Le contenu du dossier et les pièces à fournir varient d'un FAF à un autre. En général, un devis de l'organisme de formation, le programme du stage et votre attestation du versement de la contribution à la formation vous seront demandés.

Le délai de réponse est de 4 à 8 semaines.

Pour obtenir un remboursement du fonds d'assurance formation, le demandeur doit absolument justifier du règlement du stage (facture acquittée du centre de formation).

Le crédit d'impôt formation

Artisans, commerçants et professionnels libéraux, n'hésitez plus à vous former, votre entreprise bénéficie d'un avantage fiscal !

  • Le principe de la mesure

L'entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de formation engagées au profit de son/ses dirigeants : entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions.

  • Qui est concerné par cette mesure ?

Toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société), dès lors qu'elle est imposée selon un régime réel.
Les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise sont exclues.

  • Pour quelles dépenses de formation ?

Sont concernées les dépenses entrant dans le champ de la formation professionnelle continue.

Le crédit d'impôt ne s'applique pas aux formations suivies par le conjoint collaborateur.
  • Le crédit d'impôt : son montant est égal au nombre d'heures effectives de formation (limité à 40 par année civile) x Smic horaire.
  • Comment en bénéficier ? Le montant est déterminé à partir du formulaire n°20796 FCE-SD et le formulaire n° 2069-RCI-SD doit être joint à la déclaration annuelle de résultat déposée par l'entreprise.

 

Précision : dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la règlementation diffère. Il est prudent de se rapprocher de la Chambre des métiers et de l'artisanat d'Alsace ou de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle.
février 2019
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