Les JEI exonérées de cotisations sociales

La loi de finances pour 2024 a supprimé, pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) qui se créent à compter du 1^er janvier 2024, l'exonération d'impôt sur les bénéfices. 

Cependant, en plus de l'exonération d'impôts sur les bénéfices, les JEI bénéficient d'une exonération de cotisations sociales sur une partie des rémunérations versées :

• aux chercheurs, techniciens, gestionnaires de projet R&D, juristes chargés de la protection industrielle et personnels chargés des tests pré-concurrentiels ;
   
• à certains mandataires sociaux qui participent à titre principal, au projet de recherche et de développement de l’entreprise ou à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.

Cette exonération de cotisations sociales perdure dans les mêmes conditions.

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