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Les ministres Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Stanislas Guerini ont présenté le 24 avril dernier les 52 mesures du plan d’action visant à simplifier les démarches administratives des entrepreneurs.
Certaines mesures visent plus particulièrement les très petites entreprises, les indépendants et les artisans.
- Aligner les droits des professionnels et des particuliers en matière de clôture de compte bancaire
- Encadrer à six mois les délais d’indemnisation en matière d’assurance dommages
- Ouvrir la résiliation à tout moment des assurances dommages aux professionnels
- Aligner les droits des professionnels et des particuliers en matière d’énergie
- Alléger les obligations déclaratives liées à la « DAS 2 » et aux frais généraux
- Donner une fois pour toutes mandat à l’expert-comptable
- Simplifier les démarches sociales des indépendants
- Fournir aux TPE des outils pour faciliter l’embauche et la contractualisation
- Faciliter la création de groupements momentanés d’entreprises dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Simplifier les démarches des entreprises du bâtiment et des travaux publics pour favoriser la rénovation énergétique du bâtiment
26/04/2024
