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Le projet de loi de finances pour (PLF) 2023 a été présenté en conseil des ministres le 26 septembre dernier. Une des principales mesures concernant les entreprises est la suppression progressive de la CVAE sur 2 ans.
Ainsi, au titre de l'année 2023, les taux d’imposition seraient de nouveau diminués de moitié.
Le nouveau barème serait donc le suivant :
- 0 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 000 €,
- 0,125 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 500 000 et 3 000 000 €,
- 0,35 % (0,125% + 0,225 % de la tranche précédente) pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 3 000 000 et 10 000 000 €,
- 0,375 % (0,025% + 0,35 % de la tranche précédente) pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 10 000 000 et 50 000 000 €,
- 0,375 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 50 000 000 €.
La cotisation minimale passerait de 125 € à 63 €.
Parallèlement, le plafonnement de la CET serait réduit à 1,625 % pour 2023 et à 1,25% de la valeur ajoutée pour 2024.
L'article 2 du PLF pour 2023 revalorise également les tranches du barème de l'impôt sur les revenus de 5,4% applicable sur les revenus 2022, pour tenir compte de l'inflation. Les tranches des barèmes d'application du taux neutre du prélèvement à la source 2023 seraient également valorisées.
Le barème serait le suivant :
| Barème progressif applicable aux revenus de 2022 | |
|---|---|
| Tranches |
Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante (ou tranche marginale d'imposition) |
| Jusqu'à 10 777 € | 0 % |
| De 10 777 € à 27 478 € | 11 % |
| De 27 478 € à 78 570 € | 30 % |
| De 78 570 € à 168 994 € | 41 % |
| Plus de 168 994 € | 45 % |
