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Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Comment donner naissance à mon entreprise et éviter les pièges ?

Vous n’êtes plus obligé de vous déplacer au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) pour donner une existence légale à votre société. Vous pouvez effectivement déposer votre dossier de demande d’immatriculation en ligne. Bien comprendre la nature des formalités nécessaires à l’acte de naissance de votre entreprise est essentiel. Cela vous évitera certaines pratiques commerciales trompeuses qui pourraient vous coûter cher.

Les formalités d'immatriculation

Votre entreprise est prête à démarrer. C’est le moment de l’immatriculer. Sachez que la date de démarrage de l'activité de votre entreprise doit généralement se situer au plus tôt, dans le mois qui précède votre demande d'immatriculation.  
En tant qu’entrepreneur, le CFE est votre interlocuteur unique, que ce soit pour effectuer les formalités de création ou pour toutes celles à venir :, changement de dirigeant, changement de nom, changement d'adresse, changement de dénomination sociale, augmentation de capital… c'est lui fait la liaison entre vous et les différentes administrations liées à la création de votre entreprise.

Vérifiez les principaux documents à fournir au CFE pour effectuer les formalités. Si votre dossier est complet, le CFE vous transmet immédiatement un récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise (RDDCE). Vous êtes alors en attente de votre numéro d’immatriculation.

Le CFE va ensuite informer les différentes administrations :
 
•    votre entreprise sera alors inscrite au répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene), tenu par l’Insee,
•    votre numéro d'identification Siren et votre code APE vous seront fournis par ce dernier,
•    le service des impôts des entreprises vous attribuera un numéro de TVA intracommunautaire, nécessaire pour toutes opérations commerciales au sein de l'Union européenne,

en fonction de votre activité, vous pourrez être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS),  au répertoire des métiers (RM) ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC).

Bonne nouvelle : une fois ces formalités de création d’entreprise effectuées, votre société a désormais une existence légale.

A quel CFE s’adresser ?

Votre CFE dépendra de votre activité, de votre structure juridique ou de votre statut (profession libérale, artisan, commerçant…). Découvrez à qui vous adresser grâce à notre tableau récapitulatif.

Combien coûtent les formalités de création?

Obligatoires, les formalités de création d’entreprise ont cependant un coût qui varie en fonction de votre activité et du statut juridique que vous aurez choisi.

Méfiez-vous des impostures !

Une fois immatriculé, il est possible que vous receviez des offres payantes qui semblent de nature obligatoire et qui vous proposent une inscription sur un annuaire ou un registre ("des entreprises", "des sociétés", "Siret", etc.) pour un coût variable qui peut s'élever jusqu'à quelques centaines d’euros. Ne tombez pas dans le piège !
 

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