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IJ maternité : durée d'affiliation réduite
Les travailleurs indépendants ont, comme les salariés, droit à des indemnités journalières lors de leur congés maternité, paternité, accueil d'enfant ou adoption sous réserve d'une durée d'affiliat
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Professions libérales : réforme des SEL
Une ordonnance du 8 février 2023, prise en application de la loi en faveur de l’activité professionnelle du 14 février 2022, simplifie et réunit les dispositions réglementant les différents types d
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Comment seront imposés mes bénéfices ?
La manière dont vos bénéfices sont imposés dépend de la structure juridique que vous choisissez pour exercer votre activité.
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La protection juridique d'un logiciel
Les logiciels peuvent être protégés selon deux moyens juridiques : le droit d'auteur et un brevet.
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Le statut des baux commerciaux relève des articles L.145-1 et suivants du code de commerce.
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Fiscalité : dématérialisation des demandes de rescrit
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Retraité créateur d'entreprise : ce qui change pour vous
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Tout savoir sur la protection sociale du chef d'entreprise
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