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Nouvelles obligations d'information des salariés à l'embauche
Le code du travail impose désormais à l'employeur de remettre au salarié un ou plusieurs documents, établis par écrit, précisant les principales informations relatives à la relation de travail.
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La présomption de démission en cas d'abandon de poste
Un décret relatif à la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié a été publié au Journal officiel mardi 18 avril 2023.
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PLF 2024 : amendements et mesures adoptés en 1re lecture
Le projet de loi de finances pour 2024, dont la première partie (budget) a été adoptée le 20 octobre dernier, a été amendé de plusieurs dispositions.
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Plafonnement des loyers commerciaux : allongement du dispositif
La loi du 18 août 2022 avait initialement fixé à 3,5 % le taux maximal d'augmentation annuelle de l'indice des loyers commerciaux (ILC) à destination des PME.