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L'Urssaf sécurise les démarches liées à l’embauche
L’Urssaf propose aux entrepreneurs un accompagnement gratuit pour réaliser en toute sécurité les démarches liées à l'embauche d'un premier salarié.
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TVA facturée à tort : en êtes-vous redevable ?
La loi indique clairement que « toute personne qui mentionne la taxe sur la valeur ajoutée sur une facture est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation ».
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Sortie de la franchise en base de TVA en 2025
La réforme des seuils de franchise en base de TVA ayant été reportée à 2026 (pour le moment), l
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Pas de dissolution de l’EURL en cas de décès de l’associé unique
Que devient l’EURL en cas de décès de son associé unique ? Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur la question.
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Quel traitement fiscal pour les frais de déplacement du dirigeant ?
Un arrêt récent du Conseil d’État a rappelé les conditions dans lesquelles les remboursements des frais de déplacement d’un gérant sont imposables à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie tra
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Principales mesures du PLFSS 2024
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS) a été présenté en Conseil des ministres mercredi 27 septembre dernier.