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Rappel des dates pour opter au régime réel en 2024
Pour rappel, les entreprises placées de plein droit sous un régime micro-BIC en 2024 ont la possibilité d’opter pour un régime réel (simplifié ou normal) d’imposition.
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Quid du plan de sobriété énergétique pour les indépendants ?
Depuis fin juin, le gouvernement planche sur un plan de sobriété énergétique visant à réduire de 10 % la consommation d'énergie de la France d'ici deux ans.
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Quel traitement fiscal pour les frais de déplacement du dirigeant ?
Un arrêt récent du Conseil d’État a rappelé les conditions dans lesquelles les remboursements des frais de déplacement d’un gérant sont imposables à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie tra
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Le calendrier des déclarations de revenus 2023
Comme chaque année, les micro-entrepreneurs, les entreprises individuelles ainsi que les associés des sociétés ayant opté à l'impôt sur le revenu doivent déclarer leurs revenus à l'administration f
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Principales mesures de la 1re loi de finances rectificative pour 2022
La première loi de finances rectificative pour 2022 a été promulguée le 16 août dernier.
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Indemnité forfaitaire de 40 € : de nouvelles précisions
Depuis le 1er janvier 2013, toute entreprise débitrice qui règle une facture après l’expiration du délai de paiement doit verser à son créancier une indemnité forfaitaire de compensation des frais
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Grand froid : focus sur l’obligation de sécurité de l’employeur
Certains secteurs d’activité dans lesquels le travail à l’extérieur est fréquent (BPT, transport, etc.) sont particulièrement exposés au froid.
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Dates des soldes d'hiver 2025
Fixées législativement pour chaque saison, les soldes d'hiver 2025 ont démarré au 9 janvier 2025 à 8 heures du matin dans la plupart des départements métropolitains pour les commerces physiques com
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Entrepreneurs, quoi de neuf pour vous en 2025 ?
Qui dit nouvelle année, dit nouveautés pour les entrepreneurs !
Comme chaque année l’équipe éditoriale de Bpifrance Création analyse toute l’actualité et vous propose un webinaire le 23 jan
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Violation d'exclusivité territoriale entre franchisés
La franchise est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à des commerçants indépendants (les franchisés) le droit d'exploiter sa marque et les méthodes commerciales qui ont fa