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Conditions de cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail
En principe, les mandataires sociaux c'est-à-dire les personnes titulaires d'un mandat de représentation donné par une personne morale (les gérants, présidents, DG, etc.) n’ont pas la qualité de sa
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Zoom sur l'activité d'agent artistique
Acteurs, musiciens, chanteurs, mannequins...Tous ces artistes se reposent sur une personne essentielle : leur agent, manager ou impresario.
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Décès du dirigeant d'entreprise
Le décès d'un dirigeant d'entreprise est une période délicate à surmonter sur différents points, dont celui de la poursuite de l'activité.
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Pays de la Loire : zoom sur le PASS Entreprendre
La Région a mis en place un dispositif spécifique pour accompagner les porteurs de projet à chaque étape de leur parcours entrepreneurial.
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L'agent commercial et la faute grave
La faute grave se définit comme la faute portant atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun et rendant impossible le maintien du lien contractuel.
