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En tant qu'employeur, vous êtes redevable d'une cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

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Des actions en responsabilité peuvent surgir à l'occasion de prêts bancaires mettant en cause une caution professionnelle.

Les plateformes web qui mettent à la disposition d’utilisateurs un dispositif permettant une mise en relation par voie électronique pour effectuer, directement ou indirectement, des opérations de v

Un décret en date du 30 octobre 2023 établit une liste d'informations à communiquer à l'ensemble des salariés.

Le code du travail impose désormais à l'employeur de remettre au salarié un ou plusieurs documents, établis par écrit, précisant les principales informations relatives à la relation de travail.

Quatre ans après l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), le métier de délégué à la protection des données (Data protection officer - DPO) évolue et son p