Votre recherche
-
Quelle est la fiscalité applicable au micro-entrepreneur ?
En qualité de micro-entrepreneur, vous relevez du régime fiscal de la micro-entreprise.
-
La collecte de la TVA
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation et concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France.
-
TVA facturée à tort : régularisation possible
La loi indique clairement que « toute personne qui mentionne la taxe sur la valeur ajoutée sur une facture est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation ».
-
Suivi du PLF pour 2025
L'Assemblée nationale n'ayant pas adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2025, l'ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, en première lec
