Votre recherche
-
Les dividendes reçus par un associé sont-ils imposables ?
Les dividendes perçus par un associé sont imposables.
-
Les dividendes sont-ils considérés comme une rémunération dans le calcul du maintien de droits ?
Seules les rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale sont prises en compte pour déterminer le nombre de jours non indemnisables, c'est à dire :- pour les entrepreneurs individuels :
-
Comment transformer une Sasu à une SAS ?
Le passage d’une Sasu à une SAS n’est pas une transformation e
-
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie : quelles différences ?
Une boulangerie est un établissement où sont façonnés, fabriqués et vendus du pain et des viennoiseries.
Une boulangerie-pâtisserie y associe des produits de pâtisserie.
-
Que se passe-t-il en cas de décès d'un associé de SARL ?
Les parts sociales détenues par l'associé décédé deviennent la propriété de son (ou ses) héritier (s), qui prennent la qualité d'associé.
-
En cas de conflit grave entre associés de SARL, que peut faire le tribunal de commerce ?
En cas de conflit grave entre les associés d'une SARL,
-
Qui détient le pouvoir dans une SARL ?
Dans une SARL, c’est le gérant qui détient le pouvoir de représentation de la société vis-à-vis des tiers, qu’il ait la qualité d’associé ou non.
-
Peut-il y avoir plusieurs gérants dans une SARL ?
Les associés d’une SARL peuvent décider de nommer plusieurs gérants. Si tel est le cas, ils doivent organiser statutairement une répartition des pouvoirs entre ces derniers.
-
Le gérant d'une SARL peut-il démissionner ?
Le gérant d’une SARL peut démissionner à tout moment sans devoir justifier d’un motif légitime.
-
Quelle est la différence entre un gérant et un associé ?
L'associé d'une SARL est un propriétaire de la société tandis que le gérant d'une SARL est en charge d'administrer la société et de la représenter vis-à-vis des tiers.