Votre recherche
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Le gérant d'une SARL peut-il démissionner ?
Le gérant d’une SARL peut démissionner à tout moment sans devoir justifier d’un motif légitime.
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Quelle formation faut-il suivre pour devenir vendeur à domicile indépendant ?
Il n’existe pas de formation particulière pour devenir vendeur à domicile indépendant.
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Le gérant d'une SARL peut-il être une personne morale ?
Non. Le gérant d'une SARL est nécessairement une personne physique.
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Est-ce que le RNE remplace le RCS ?
Si vous exercez une activité commerciale, elle aurait été auparavant rattachée au RCS.
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Quelle est la différence entre une SASU et une EURL ?
Il existe des différences significatives entre une EURL et une SASU et notamment :
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Le franchiseur peut-il m'accompagner/me cautionner auprès des organismes bancaires ?
Le franchiseur n'a aucune obligation en matière de financement vis-à-vis du franchisé.
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Quel est le régime social du gérant minoritaire de SARL ?
Si vous êtes gérant minoritaire, vous êtes « assimilé salarié » : vous bénéficiez donc du régime général de la sécurité sociale (protection sociale des salariés).
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Comment s'effectue la libération du solde des apports en numéraire dans une SARL ?
La libération du solde des apports en numéraire dans une SA
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Quelles sont les principales caractéristiques des statuts possibles pour un conjoint marié, pacsé ou concubin participant à l'activité ?
Le choix du statut s'effectue en fonction de la nature de la participation du conjoint, du partenaire lié par un Pacs ou du concubin dans l'entreprise.