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IS - Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés (IS) permet la taxation des bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, SCA, etc.), les personnes morales assimilées et, le cas échéant, certaines assoc
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L'entreprise individuelle à l'impôt sur les sociétés (l'IS)
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé le nouveau statut de l’entreprise individuelle depuis le 15 mai 2022.
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Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés non cotées
Ce dispositif, (appelé "réduction sur le revenu loi Madelin IR-PME") permet aux contribuables qui souscrivent au capital de PME (petites et moyennes
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Imposition des bénéfices
Il existe deux catégories d'imposition des bénéfices des entreprises : l'impôt sur le revenu et
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Comment seront imposés mes bénéfices ?
Selon la structure juridique choisie, les bénéfices de votre entreprise seront soumis de droit à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS).
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Régime fiscal des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR)
L’impôt sur le revenu (IR) concerne les entreprises individuelles (dont les micro-entrepreneurs), les sociétés de personnes (EURL, SNC, SCS, etc.) et les sociétés de capitaux sur option (SARL
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SARL de famille
Les SARL exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes (impôt sur le reven
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Provision pour prêts d'installation à d'anciens salariés
Cette mesure fiscale a pour objet d'inciter les entreprises à aider leurs salariés qui désirent créer une entreprise (petite ou moyenne).