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Modèle gratuit de pacte d'associés en SAS
Conclure un pacte d'associés est un acte important pouvant avoir des conséquences juridiques, fiscales et influer sur le statut des associés.
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Notice explicative pour l'établissement d'un pacte d'associés en SAS
En cas de recours à un modèle de pacte d'associés, il est indispensable de prendre le temps de le lire attentivement et d'en comprendre toutes les clauses.
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Infographie : levée de fonds et pacte d'associés
Un pacte d'associés est un document indispensable en cas de levée de fonds.
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Documentaire sur l'engagement intitulé "Ose toujours" de Jérôme Priolet, produit par Enactus
A 18 ans, Ilyes, engagé avec sa classe dans la construction d’un projet à vocation sociale ou environnementale, décide de partir à la rencontre de 6 anciens étudiants qui, comme lui, se sont engagé
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Entreprise individuelle : modèle d'acte de renonciation à la protection du patrimoine
La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante du 14 février 2022 a créé un nouveau statut de l'entreprise individuelle en mettant notamment en extinction celui de l'EIRL.
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Modèle d'attestation sur l'honneur du choix du statut du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin du chef d'entreprise qui exerce une activité régulière dans l'entreprise
Depuis le 1er septembre 2021, le conjoint travaillant auprès de son partenaire chef d'entreprise doit fournir une attestation sur l’honneur lui permettant de préciser son statut au sein
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Le jeu Leap - The Business Model Game
Pour les enseignants, le jeu aide à enseigner l’entrepreneuriat ou le développement commercial au travers d'un outil stimulant et pédagogique.
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Synthèse de la loi de finances pour 2023
La loi de finances pour 2023 a été publiée au JO du 31 décembre 2022.
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au Journal officiel du 23 décembre dernier.
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Barème frais de carburant
Barèmes applicables pour l'année 2024
Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM) soumis au régime simplifié d’imposition peuvent opter pour une comptabilité dite