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Comment un actionnaire peut garder la main sur les décisions ?
L’association nationale des sociétés par actions (Ansa) a récemment confirmé qu’une société était légitimement en droit d’attribuer à un actionnaire des actions lui as
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Cession de titres sociaux après une transformation non publiée
La cession de titres sociaux donne lieu au paiement d'un droit d'enregistrement (aussi appelé "droit de mutation") au service des impôts, le plus souvent à la charge de l’
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Les bonnes pratiques liées au pacte d'associés
On peut s’y perdre lors de la rédaction d’un pacte d’associés tant les subtilités sont nombreuses ! Les dix conseils qui suivent vous aideront à y voir plus clair dans votre pacte d'associés.
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Travailleurs indépendants : ce qui change en 2026
Réforme de la base de calcul des cotisations sociales, mise en place de la facturation électronique, déclaration liée à la location meublée, etc.