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Comment éviter les erreurs en droit des contrats ? Nos 5 conseils
En matière contractuelle, les litiges sont nombreux et peuvent être coûteux.
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Nos conseils pour éviter les erreurs en droit des contrats
Le droit des contrats est une matière dense et complexe que les entrepreneurs doivent nécessairement respecter car les risques sont nombreux et peuvent être coûteux.
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Micro-entrepreneurs : comment déterminer vos droits à la retraite ?
La caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a, dans une circulaire en date du 13 février 2023, enfin précisé les modalités de détermination des droits à la retraite pour les micro-entrepreneu
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Compatibilité IA et droit des personnes : la position de la Cnil
Dans un communiqué de presse en date du 11 octobre 2023, la Cnil a considéré que l'intelligence artificielle (IA) pouvait être compatible avec la protection des données personnelles.
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Du droit aux savons, l’histoire d’une reconversion réussie
Désireuse de se tourner vers un métier porteur de sens, Nathalie Dumouchel-Walter passe le cap de la cinquantaine en se reconvertissant.
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Déclaration des cessions de droits sociaux en ligne
Depuis le 1er février 2023, le service de déclaration en ligne est ouvert aux professionnels pour leurs cessions de droits sociaux non constatées par un acte.
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Enregistrement en ligne des cessions de droits sociaux
Le service d'enregistrement en ligne est étendu depuis le 9 m
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Baux commerciaux
Le statut des baux commerciaux relève des articles L.145-1 et suivants du code de commerce.
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La procédure de surendettement pour les entrepreneurs individuels
Les entrepreneurs individuels n'avaient, jusqu'alors, pas le droit de bénéficier de la procédure de surendettement ouverte aux particuliers compte tenu du fait qu'ils pouvaient bénéficier des procé
