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Pacte d'associés : organisation et fonctionnement
Acte juridique efficace, un pacte d’associés organise les rapports entre associés, définit leurs droits et anticipe les éventuelles difficultés.
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Replay webinaire - Comment assurer la conformité juridique de son site internet ?
Ce webinaire qui s'est tenu le jeudi 6 juillet 2023, a différents objectifs :
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Indépendants : découvrez les prestations sociales auxquelles vous êtes éligibles en quelques clics
Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux assurés sociaux et notamment aux indépendants (micro-entrepreneur par exemple) de retrouver e
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Fiscalité : dématérialisation des demandes de rescrit
Vous avez un doute sur l’interprétation d’un texte fiscal ou sur l’interprétation de votre situation au regard du droit fiscal ?
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Retraité créateur d'entreprise : ce qui change pour vous
La réforme des retraites a été définitivement adoptée suite à sa validation par le Conseil constitutionnel le 14 avril dernier.
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Tout savoir sur la protection sociale du chef d'entreprise
Santé, prévoyance, retraite, droit au chômage… votre statut social impacte directement les risques couverts et le niveau des prestations servies.
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Micro-entreprises : instauration d'un bail réel solidaire d'activité
Dans l'objectif d'une réimplantation des petits commerces dans les milieux urbains et centres-villes, une ordonnance présentée en conseil des ministres instaure un dispositif de bail réel solidaire
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Les clés pour choisir son statut juridique (by CCI Essonne)
Arrivé au terme de la préparation de votre projet, il ne vous reste plus qu’à déterminer la forme juridique que va revêtir votre activité !
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Situation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes pour leur activité
Lors du Conseil des ministres du 11 mai dernier, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a fait un point sur les différentes mesures prises par le gouvernement pour garantir des droit
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Etude sur les entrepreneurs informels
L'Adie a publié les résultats de sa première étude sur les entrepreneurs informels qu’elle accompagne chaque année vers l’immatriculation et l’entrepreneuriat de plein droit.