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Augmentation de l'Arce au 1er juillet
L'Arce est une aide à la reprise ou à la création d'entreprise qui consiste au versement d'une partie des droits à l'assurance chômage du porteur de projet sous forme de capital pour le financement
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IJ maternité : durée d'affiliation réduite
Les travailleurs indépendants ont, comme les salariés, droit à des indemnités journalières lors de leur congés maternité, paternité, accueil d'enfant ou adoption sous réserve d'une durée d'affiliat
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Professions libérales : réforme des SEL
Une ordonnance du 8 février 2023, prise en application de la loi en faveur de l’activité professionnelle du 14 février 2022, simplifie et réunit les dispositions réglementant les différents types d
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La protection juridique d'un logiciel
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CPF : hausse du reste à charge
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Pacte d'associés : organisation et fonctionnement
Acte juridique stratégique, un pacte d’associés organise les rapports entre associés, définit leurs droits et anticipe les éventuelles difficultés.
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Replay webinaire - Comment assurer la conformité juridique de son site internet ?
Ce webinaire qui s'est tenu le jeudi 6 juillet 2023, a différents objectifs :