La prime d'activité a été créée par la loi du 17 août 2015 pour remplacer, à
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Peut-on cumuler l'Acre et les dispositifs en faveur de la création ou la reprise d'entreprise mis en place par France Travail ?
Oui, le cumul de l'Acre, qui consiste en une exonération totale ou partielle de cotisations sociales durant la première année, est possible avec :
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Comment se rémunère le franchiseur ?
Le franchisé rétribuera le franchiseur par :
- un droit d'entrée : montant forfaitaire acquitté par le franchisé à la signature du contrat, -
Qu'est-ce qu'un franchisé ?
Un franchisé est une personne qui a obtenu le droit de reproduire le concept d'un franchiseur en suivant les méthodes et le savoir-faire transmis par ce dernier.
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Est-il avantageux de posséder moins de 50% des parts pour un dirigeant de SARL ?
Il n'y a pas de réponse type à la question de savoir s'il est plus avantageux ou non de posséder moins de 50% des parts d'une SARL pour un dirigeant.
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Est-ce qu'il est possible d'être gérant majoritaire de SARL et micro-entrepreneur ?
Il n'est pas possible d'être gérant majoritaire et micro-entrepreneur.
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Un conjoint collaborateur peut-il continuer à percevoir ses allocations chômage ?
Le conjoint collaborateur peut dans des conditions similaires au dirigeant de l'entreprise continuer à percevoir ses allocations retour à l'emploi.
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Peut-on verser un acompte sur dividendes ?
En principe, la distribution des dividendes s'effectue dans les 9 mois suivant la clôture de l'exercice. Toutefois, le gérant peut décider de verser un ou plusieurs acomptes sur dividendes.
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Un associé peut-il renoncer à ses dividendes ?
Il est possible qu'un ou plusieurs associés puissent renoncer à percevoir les dividendes auxquels ils ont droit.
