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Le nouveau système de brevet unitaire européen a fait son apparition depuis le 1er juin 2023 et profite largement aux entrepreneurs et inventeurs indépendants.

Le brevet européen à effet unitaire (ou brevet unitaire européen) est entré en vigueur depuis le 1er juin 2023.

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I’NOV PRO, c’est une journée pour booster les projets innovants avec de nombreux temps forts : rendez-vous d’affaires, concours d’inventions, studio vidéo d’interviews et conférences thématiques.

Emilie Gallois, responsable du pôle Etudes à la Direction de l’action économique de l’Inpi, nous éclaire sur l’impact de la récente entrée en vigueur du système de brevet unitaire.

Les logiciels peuvent être protégés juridiquement par le droit d’auteur et par un brevet. Le premier protègera le contenu de votre logiciel tandis que le second couvrira les éléments techniques.

Il est capital pour un entrepreneur de protéger ses secrets techniques (savoir-faire et secret de fabrication), spécialement dans le domaine industriel où la concurrence est rude.

Les logiciels peuvent être protégés selon deux moyens juridiques : le droit d'auteur et un brevet.

Ce jeu breveté place les participantes dans la situation d’une entrepreneure qui démarre puis développe son activité en trois phases (anté-création, lancement et pérennisation).