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Le nouveau système de brevet unitaire européen a fait son apparition depuis le 1er juin 2023 et profite largement aux entrepreneurs et inventeurs indépendants.

Le brevet européen à effet unitaire (ou brevet unitaire européen) est entré en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Emilie Gallois, responsable du pôle Etudes à la Direction de l’action économique de l’Inpi, nous éclaire sur l’impact de la récente entrée en vigueur du système de brevet unitaire.

Les logiciels peuvent être protégés juridiquement par le droit d’auteur et par un brevet. Le premier protègera le contenu de votre logiciel tandis que le second couvrira les éléments techniques.

Il est capital pour un entrepreneur de protéger ses secrets techniques (savoir-faire et secret de fabrication), spécialement dans le domaine industriel où la concurrence est rude.

Les logiciels peuvent être protégés selon deux moyens juridiques : le droit d'auteur et un brevet.

Vos idées valent de l'or mais ne peuvent pas être protégées en tant que telles sur un plan juridique.