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SARL : expertise possible en redressement
Un associé de SARL est-il en droit de demander en justice une expertise de gestion alors que l'entreprise en cause fait l'objet d'un plan de redressement judiciaire.
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Précisions concernant le repos hebdomadaire des salariés
Par principe, un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine et doit bénéficier d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives.
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Bail commercial : affectation d'un local de livraison rapide
Rappel des faits : la Mairie de Paris avait mis en demeure deux sociétés de livraison rapide au motif qu'elles avaient changé la destination de leur local sans déclaration préalable.
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Analyse - La création d'entreprise en France en 2020
En 2020, 848 164 entreprises ont vu le jour en France, un nombre en hausse de + 4 % par rapport à 2019.
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La création d'entreprise dans les Alpes-Maritimes en 2022
En 2022, 28 544 entreprises ont vu le jour dans les Alpes-Maritimes, un nombre en hausse de + 6,6 % par rapport à 2021.
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La création d'entreprise en Ardèche en 2022
En 2022, 4 389 entreprises ont vu le jour en Ardèche, un nombre en hausse de + 7,6 % par rapport à 2021.
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La création d'entreprise dans les Ardennes en 2022
En 2022, 2 534 entreprises ont vu le jour dans les Ardennes, un nombre en hausse de + 7,6 % par rapport à 2021.
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La création d'entreprise en Ariège en 2022
En 2022, 2 100 entreprises ont vu le jour en Ariège, un nombre en hausse de + 2 % par rapport à 2021.
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La création d'entreprise dans l'Aube en 2022
En 2022, 3 582 entreprises ont vu le jour dans l'Aube, un nombre en baisse de - 1,1 % par rapport à 2021.
