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Comment fonctionne une SAS, dont le Président est une personne morale ?
Quand le Président d'une SAS est une personne morale, c'est le
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Quelle est la différence entre une Sasu et une micro-entreprise ?
Les deux structures sont radicalement différentes sur plusieurs points. D’un côté il s’agit d’une société (la Sasu) et de l’autre d’une entreprise individuelle (la micro-entreprise).
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Où trouver le RNE d'une entreprise ?
Le guichet unique de l’Inpi rassemble des informations juridiques qui sont par la suite transférées auprès des organismes concernés (INSEE, organismes sociaux et fiscaux, greffiers, etc.) afin d’im
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Quels sont les intérêts de la Sasu ?
La Sasu est la seule structure juridique unipersonnelle qui confère un régime social d’assimilé salarié à son dirigeant.
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Je suis sur le point de créer mon entreprise, sous le statut d'entrepreneur individuel. N'ayant pas assez d'argent pour financer mon projet, un ou plusieurs membres de ma famille peuvent-ils m'accorder un prêt ?
Oui, vous pouvez tout à fait bénéficier d'un ou de plusieurs prêts personnels sans intérêt (ou à un taux d'intérêt très bas) de membres de votre famille.
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Est-on soumis à la TVA lorsque l'on vend des biens d'occasion?
L'application de la TVA sur la revente de biens d'occasion va dépendre de votre statut.
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En matière de TVA, à quoi correspond le régime mini-réel ?
Le régime mini-réel consiste pour les commerçants, artisans et les sociétés qui relèvent, en matière d'impôt sur les bénéfices, du régime réel simplifié peuvent renoncer, en ce qui concerne la
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Quelles sont les normes d'apport personnel minimal lorsque l'on sollicite un emprunt bancaire ?
Il n'existe pas de normes prédéfinies, mais les banquiers sont très attachés au principe d'un apport minimal.
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Puis-je récupérer la TVA sur l'achat de mon véhicule ?
Le fait pour votre entreprise de pouvoir ou non récupérer la TVA a naturellement une incidence importante au niveau de sa trésorerie.
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Quel est le statut du cogérant de SARL ?
Les cogérants dont les parts cumulées dépassent 50 % du capital sont tous considérés, d'un point de vue social, comme des gérants majoritaires.