Votre recherche
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Qu'est-ce qu'une installation ouverte au public dans le cadre des ERP ?
Il s’agit d’équipement qui ne sont pas concernés par les règles de sécurité des ERP mais seulement en matière d’accessibilité.
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Comment savoir si je suis inscrit au RNE ?
Pour savoir si vous êtes inscrit au RNE, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’Inpi en indiquant votre numéro Siren sur le site de l’Inpi via ce lien :
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Comment obtenir mon RNE ?
Pour obtenir votre extrait RNE, vous devez vous rendre sur le site de l’Inpi via ce lien : Accueil - Data INPI
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Quels sont les permis de conduire nécessaires pour l’activité de transport routier de marchandises ?
Le permis B autorise la conduite des véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes ou de marc
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Comment obtenir une licence de transport routier de marchandises ?
Pour obtenir une licence de transport intérieur, il faut s’adresser à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou, pour la région Ile-de-France à la Direction régi
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Quel est le statut juridique adapté pour l’exploitation d’un salon de thé ?
D’une manière générale, la forme juridique adaptée pour l’exploitation d’un salon de thé peut être, soit l’entreprise individuelle, soit la société de type SARL ou SAS.
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Quelle est la différence entre la restauration rapide et la restauration traditionnelle ?
D’une manière générale, un restaurant rapide est un restaurant qui offre la possibilité à ses clients de consommer rapidement les plats commandés, soit sur place, soit à emporter, et souvent pour u
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Quelles sont les obligations d’affichage concernant les menus d'un restaurant traditionnel ?
Les restaurateurs sont tenus d'afficher, d'une part, de manière visible et lisible de l'extérieur de l'établissement, d'autre part, de manière visible et lisible sur les emplacements extérieurs rés
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La diffusion de la musique est-elle libre dans un restaurant ?
Pour pouvoir diffuser de la musique dans un restaurant, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de la SACEM.
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Quel est le salaire moyen d’un débitant de tabac ?
Un débitant de tabac est rémunéré par une remise accordée par les fournisseurs agréés sur la vente des produits du tabac, incluant une remise brute et nette, un droit de licence et une cotisation a