Les aides pour les porteurs de projet dans l'ESS
Dans cet article :
L’économie sociale et solidaire occupe une place de plus en plus importante dans l’économie, en proposant des solutions innovantes et durables aux problématiques économiques, sociales et environnementales. Sa croissance est un enjeu majeur. Ce document recense des dispositifs et d’organismes qui lui sont dédiés.
L'accompagnement dans la création d'un projet dans l'ESS
- France active : depuis plus de 30 ans, France Active se positionne comme le premier réseau de financement des entreprises solidaires. Également, elle accompagne les entreprises de l'ESS dans leur développement.
- Cress : les Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire sont présentes dans toutes les régions. Leur vocation est de fédérer, représenter et accompagner l'ensemble des acteurs de l'ESS au niveau régional.
- Avise : acteur de référence sur l'ESS et les enjeux de développement, l'Avise est une association d’intérêt général qui accompagne le développement de l'économie sociale et solidaire en France et en Europe.
Retrouvez notre infographie "Entrepreneurs, trouvez le bon réseau d'accompagnement selon vos besoins"
Les concours pour les projets de l'ESS
La Fabrique Abeille Assurance se veut être un catalyseur de l'innovation citoyenne sur tout le territoire français. Elle offre une aide financière aux projets sélectionnés.
Ces trophées, organisés par le groupe IGS, récompensent des entrepreneurs engagés qui intègrent pleinement ces valeurs dans leur business model. Ils ont vocation à accompagner de jeunes créateurs d’entreprises dans leurs démarches, à développer chez eux des réflexes et ainsi favoriser la réalisation de leurs projets.
Ce concours, lancé par le Boston Consulting Group (BCG), représente une réelle opportunité pour les entrepreneurs sociaux de se faire connaître et ainsi de se développer. Les 2 lauréats se verront accompagnés par le BCG sur leur changement d'échelle, bénéficieront d'une visibilité accrue via les partenaires du concours et la possibilité de pitcher devant un jury composé de dirigeant du CAC40. En 2022, le prix change de nom pour devenir le Prix de l'entrepreneur Environnemental et Social, afin de mieux refléter la diversité des projets de l'ESS.
Ce prix associe le monde académique et celui de l'entreprise au profit d'une double cause. Sa vocation est de contribuer à la réussite de jeunes entreprises privilégiant la dimension humaine et en récompensant des projets socialement responsables et innovants, ainsi qu'à l'émergence d'une nouvelle génération d'entrepreneurs, notamment à l'Ieseg.
Ce concours est ouvert aux structures de l'économie sociale et solidaire, basées en France, qui portent un projet innovant et d'intérêt général. L'aide se matérialise par un soutien financier, un accompagnement et un accès à une large communauté d'experts, permettant aux lauréats de bénéficier d'un véritable levier pour créer leur entreprise.
Ce concours a pour objectif de mettre en valeur et valoriser les activités d'entreprises ou d'organisations de l'ESS qui répondent aux besoins et enjeux quotidiens de notre société sur les territoires. Le défi de la structure doit s'inscrire dans les thématiques d'utilité sociale ou de transmission égologique.
Les fondations spécifiques à l'ESS
L’ambition de la Fondation Crédit Coopératif est d’accompagner les grandes transitions de l’ESS. Elle mobilise ainsi l’expertise d’acteurs et de chercheurs reconnus au sein de leur conseil d’administration. Elle fait vivre les valeurs coopératives propres au modèle d’organisation de son fondateur en impliquant également les sociétaires et les salariés du Crédit Coopératif dans leurs choix. Promouvoir l’intérêt général, ce n’est pas seulement financer des projets ou remettre des prix, c’est aussi nouer des partenariats avec les acteurs du changement.
La vocation de la fondation Up est de s'engager en faveur du bien commun via une politique de mécénat dans tous les pays d'implantation du groupe. Elle a pour ambition de structurer, coordonner et développer les actions dans le respect des valeurs de l'ESS. Elle porte sur 4 domaines d'actions essentiels : l'alimentation, le logement, la santé et l'éducation.
Cette entité a pour objet de soutenir des projets de solidarité prioritairement en lien avec la santé et la bonne alimentation, au bénéfice des jeunes âgés de 5 à 25 ans dans le besoin.
Elle agit en proximité avec les associations évoluant au bénéfice des jeunes habitants des villes et des quartiers d’implantation des sites Auchan (magasins, entrepôts, services d’appuis….).
De plus, elle associe les collaborateurs d’Auchan aux décisions et aux actions qu’elle mène et favorise leur engagement concret et durable dans les projets qu’elle soutient.
La Fondation Macif détecte et accompagne des projets apportant des réponses nouvelles à des besoins sociaux avérés et non satisfaits de l’idée à l’essaimage. Elle privilégie les projets ayant un caractère intergénérationnel et participatif et intervient uniquement sur les 4 thématiques en lien avec les métiers de son fondateur : la mobilité, la santé, l'habitat et la finance solidaire.
Au-delà du versement de la subvention, les chargés de mission Fondation sont aux côtés des porteurs de projet afin d’apporter leurs compétences pour permettre au projet de se réaliser dans les meilleures conditions : mise en relation, conseils, participation aux instances et comités de pilotage, etc.
La fondation BNP Paribas, acteur majeur et expert du mécénat d'entreprise, poursuit depuis 1984 sa démarche dans le domaine de l'ESS. Son périmètre d'intervention couvre trois champs d'action sociétaux: la solidarité, l'environnement et la culture.
Depuis 10 ans, Entreprendre&+ met l’expérience réussie et le soutien financier d’entrepreneurs philanthropes au service de nouveaux entrepreneurs sociaux. En plus d'une aide financière, ces derniers peuvent profiter de l'apport stratégique et de l'implication opérationnelle d'un mentor.
L'objectif de la Fondation est de promouvoir l'engagement de la société civile dans des initiatives innovantes, solidaires et utiles au plus grand nombre. Elle favorise ainsi le vivre ensemble autour de services de proximité et le développement durable des territoires. Chaque année, elle récompense les projets les plus innovants dans tous les champs du développement durable. Les projets sélectionnés ont accès à un financement et un accompagnement sur trois ans pour "changer d'échelle"
- La fondation Aviva
L’objectif de la Fondation est de financer des entreprises caritatives et sociales, à but non lucratif, qui visent à améliorer la résilience financière des personnes les plus vulnérables. La fondation soutient les initiatives stratégiques pour prévenir les défis financiers, renforcer l’inclusion financière en luttant contre l’inégalité et la discrimination.
- La fondation Crédit Agricole
L’objectif de la Fondation est d’agir en faveur de l’autonomie socio-économique des personnes pour que chacun ait les moyens d’agir, de penser et de décider par lui-même, tout au long de sa vie. Les 4 thématiques : l’insertion sociale, l’insertion économique et professionnelle, logement, santé et bien vieillir.
Les aides régionales liées à l'ESS
L'engagement des régions dans l'accompagnement de l'économie sociale et solidaire est essentiel pour stimuler la création d'entités innovantes et solidaires. En fournissant un soutien ciblé et des ressources adaptées, les régions favorisent l'émergence de projets qui contribuent à un développement économique local durable et inclusif, tout en répondant aux besoins sociaux spécifiques de leurs communautés. L’accompagnement et le soutien financier est essentiel pour soutenir le modèle économique qui s’appuie sur des externalités positives parfois non marchandes ou monétisées différemment.
Vous trouverez ci-dessous les dispositifs dédiés à l’accompagnement de l’ESS. Cette liste n’est pas exhaustive et évolue sans cesse tant les enjeux sont importants. Enfin, certaines régions n’ont pas forcément d’aides dédiées au soutien de l’ESS mais elles proposent systématiquement des aides à la création / reprise qui s’appliqueront également aux structures de l’ESS.
- Bretagne
Economie sociale et solidaire - Création et développement des structures
Type d'aide : prêt à taux zéro, garantie, accompagnement, apport ou prêt associatif, avance remboursable
Objet : financer la création, reprise, développement des structures de l'ESS et les aider à faire face aux difficultés qu'elles peuvent rencontrer.
Économie sociale et solidaire - Projets entrepreneuriaux
Type d'aide : subvention
Objet : accompagner les projets socialement innovants et encourager les projets qui s'inscrivent dans des démarches responsables de développement durable pour remettre l'humain et l'environnement au coeur du processus économique.
Economie sociale et solidaire - Fonds Emergence
Type d'aide : subvention
Objet : cette aide a pour vocation d'aider au financement des études de faisabilité préalables au lancement de nouvelles entreprises dans le domaine de l'ESS.
- Grand Est
Fabrique à projets d’utilité sociales
Type d’aide : appel à projets, subvention
Objet : accompagner l’émergence de projets d’utilité sociale
Type d'aide : subvention
Objet : soutenir la création des emplois en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) des structures de l’ESS conciliant utilité sociale, performance économique et gouvernance
- Hauts de France
Aide à la création des structures de l'économie sociale et solidaire - Rev3
Type d'aide : subvention
Objet : soutenir financièrement les créations d'entreprises de l'économie sociale et solidaire et favoriser l'émergence de nouvelles activités de l'économie sociale et solidaire.
INV'ESS : Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Type d'aide : subvention
Objet : soutenir financièrement la création d'au moins un ETP dédié au projet en contrat à durée indéterminée.
Deux dispositifs d’accompagnement sont également proposés :
- STARTER ESS : Accompagnement à la création d'entreprise sociale et solidaire
- BOOSTER ESS : Accompagnement destiné aux entités de plus de trois ans pour les aider à passer un cap de croissance
- Ile de France
Type d’aide : titres participatifs ou associatifs, action et obligations
Objet : accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire à fort potentiel qui ont besoin de fonds propres et quasi-fonds propres en phase de post-création, développement ou transmission.
Type d’aide : subvention et / ou avance récupérable
Objet : la Région Île-de-France et Bpifrance soutiennent les associations et les entreprises qui portent un projet d’innovation sociale, à tous les stades de maturité du projet : de l'idée jusqu'à la mise sur le marché
- Normandie
Type d'aide : subvention
Émergence ESS coopérative a pour but d’accompagner la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC sur le territoire normand. L’objectif est de favoriser l’émergence de coopératives en fonction de la pertinence de leur modèle économique (gouvernance, stabilité économique, capacité de résilience face aux crises économique conjoncturelles) mais aussi faire face à la faiblesse de ces dernières au niveau des fonds propres.
Objet : le dispositif a pour but de proposer un accompagnement spécifique dans la création et le développement d’entreprises ESS. L’enjeu est de créer un écosystème favorable à l’émergence et au développement de projets ESS en lien avec les territoires.
- Nouvelle aquitaine
ESS – Soutien aux entreprises de l’ESS
Type d’aide : plusieurs dispositifs selon les phases de vie de l’entité (Aide à la création, aide au conseil, aide au développement, aide à la création de SCOP et SCIC, aide mécénat de pairs à pairs)
Objet : permettre le développement des entreprises de l’ESS en prenant en compte leur cycle de vie et leur capacité d’innovation. La Région souhaite également privilégier les projets d’investissements valorisant les pratiques collectives et écoresponsables des politiques d’achats dans l’ESS.
ESS – Soutien aux structures d’inclusion
Type d’aide : plusieurs dispositifs selon les phases de vie de l’entité (Aide à la création, aide au conseil, aide au développement)
Objet : soutenir la création d’activités porteuses d’attractivité territoriale et de développement endogène. Apporter l’expertise nécessaire pour franchir les étapes stratégiques de développement. Soutenir les investissements pour accompagner les entités en phase de développement et de consolidation de leur modèle économique. Accompagner les entreprises de l’ESS dans leur transition écologique de leurs outils de production.
- Pays de la Loire
Fonds régional de garantie des entreprises de l'Économie sociale et solidaire (FRG ESS)
Type d’aide : Garantie bancaire
Objet : Aider les entreprises en garantissant leurs prêts afin de développer leur entreprise, transmettre l’entreprise par transformation de société de capitaux en coopérative de salariés
Dispositif Local d'Accompagnement (DLA)
Type d’aide : accompagnement
Objet : Accompagnement destiné à renforcer le modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’ESS.
Fond d'innovation sociale
Type d'aide : prêt et subvention
Objet : ce fond a pour objet de financer des projets socialement innovants répondant à des standards ESS dans les secteurs de l'alimentation, de l'énergie, de l'habitat et de la santé.
Notez que les dispositifs d'aides peuvent varier selon les départements, territoires ou mêmes communes. Afin d'identifier les aides spécifiques à l'ESS les plus adaptées à votre projet, vous pouvez vous rapprocher des chambres régionales de l'ESS (CRESS) présentes dans chaque région.
Pour aller plus loin, consultez notre article sur les financements dédiés aux projets de l'ESS
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