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Dans cet article :
Pour exercer pleinement son activité, le e-commerçant va devoir disposer d’un site Internet, donc engager des fonds pour réaliser ou acheter un site, pour créer ou acheter un nom de domaine et pour conclure des contrats d’accès au réseau et des contrats d’hébergement. Mais comment ces dépenses sont-elles traitées sur le plan comptable ? Et sur le plan fiscal ?
Traitement comptable des dépenses
Schématiquement, la création d’un site Internet se déroule en 3 phases : la recherche préalable, le développement et la mise en production, l’exploitation.
- Le choix entre immobilisation et charges déductibles
Sur le plan comptable, seules les dépenses engagées au cours de la phase de développement et de mise en production, y compris les frais d’obtention d’un nom de domaine, peuvent être inscrites à l’actif de l’entreprise (c’est-à-dire immobilisées et amorties).
En revanche, les dépenses liées aux recherches préalables et à l’exploitation du site Internet constituent, toutes conditions remplies, des charges immédiatement déductibles.
Attention, cependant les dépenses engagées au cours de la phase de développement et de mise en production ne peuvent être immobilisées que si les conditions suivantes sont réunies :
- l’entreprise a l’intention d’achever le site Internet et de l’utiliser ou de le vendre ; en pratique, elle doit également avoir la capacité de l’utiliser ou de le vendre ;
- l’entreprise a les ressources nécessaires pour achever le développement et utiliser ou vendre le site ;
- le site a de sérieuses chances de réussite technique ;
- le site générera des avantages économiques futurs ;
- l’entreprise peut évaluer (de façon fiable) les dépenses attribuables au site au cours de son développement.
A défaut, l’ensemble des dépenses de création de site sera comptabilisé en charge.
- La création d'un site "passif"
Les sites "passifs", c’est-à-dire les sites qui ne font que présenter des informations sur l’entreprise, ne sont pas amortissables, sauf exceptions. Les dépenses engagées à ce titre sont donc à comptabiliser en charges déductibles.
Traitement fiscal des dépenses
Le traitement fiscal des dépenses de création de site Internet suit, en partie, le traitement comptable.
- Le moment de la déduction des dépenses
Ainsi, les dépenses de recherche préalable, ainsi que les dépenses d’exploitation sont déductibles du résultat de l’exercice au cours duquel elles sont engagées.
Les dépenses de développement et de mise en production (hors obtention et immatriculation d’un nom de domaine) sont assimilables à des dépenses de conception de logiciels utilisés pour les propres besoins de l’entreprise.
En conséquence, même si les dépenses sont immobilisées sur le plan comptable (et donc amortissables), l’entreprise peut choisir, sur le plan fiscal, de les déduire immédiatement de son résultat imposable. Concrètement, cette déduction fiscale prendra la forme d’un amortissement dérogatoire correspondant à la différence entre la valeur déduite et le montant de l’amortissement comptable.
Le choix de la déduction immédiate (plutôt que de l’amortissement) est un choix global (couvrant toutes les dépenses de développement et de mise en production), indépendant des modalités de comptabilisation, et constitue une décision de gestion opposable à l’entreprise.
- Le choix de l’achat de site Internet
Si, pour des raisons qui lui appartiennent, généralement économiques, l'entreprise fait le choix d’acheter un site Internet auprès d’un prestataire qui sera chargé de le développer pour son compte (plutôt que de le créer elle-même), la dépense correspondante constituera "un élément de l’actif immobilisé de l'entreprise".
Les dépenses liées à cette acquisition doivent être comptabilisées dans un poste d’immobilisations incorporelles et amorties sur une durée qui ne doit pas dépasser cinq ans. Sauf à opter pour le régime de l’amortissement exceptionnel sur douze mois.
Création d’un nom de domaine, contrat d’accès au réseau, contrat d’hébergement : quel sort fiscal ?
- Création d’un nom de domaine
Le traitement fiscal des dépenses engagées au titre de la création d’un nom de domaine suit celui réservé aux dépenses de développement et de mise en production du site. Dès lors, si l’entreprise a choisi d’inscrire à l’actif l’ensemble des coûts relatifs au développement et à la mise en production de son site, les dépenses relatives à la création du nom de domaine seront, elles aussi, immobilisées et donc, amortissables.
- Accès au réseau et hébergement
Les contrats d’accès au réseau et d’hébergement sont, en réalité, des contrats de prestations de services. En conséquence, les dépenses engagées dans le cadre de ces contrats constituent des charges déductibles au titre de l’exercice au cours duquel la prestation correspondante est rendue.
Un contrat d’accès au réseau est conclu avec un fournisseur d’accès Internet et permet à l’entreprise d’accéder au réseau Internet et aux services qui y sont disponibles. Un contrat d’hébergement est conclu quant à lui avec une personne possédant un serveur sur lequel sera hébergé le site Internet de l’entreprise.
