Fonds régionaux de garantie

Faciliter l'accès des entreprises aux concours financiers, en leur apportant les garanties minimales exigées par les banques. Ce dispositif permet ainsi au chef d'entreprise qui emprunte pour financer son projet de création de limiter le montant de sa caution personnelle.
Les fonds régionaux de garantie peuvent intervenir en faveur des entreprises lors de leur création, lors de leur transmission ou lors de la mise en œuvre de programmes spécifiques d'investissements.

Chaque fonds fixe ses conditions d’intervention. Parmi les critères, on retrouve par exemple :

• La création d’emplois, ou le maintien de l’emploi en cas de transmission
• La taille de l’entreprise, les TPE et PME pouvant être privilégiées
• Le secteur d’activité, des priorités pouvant être définies localement. 

Forme

Ces fonds accordent leur garantie aux établissements de crédit qui eux-mêmes financent les entreprises en création ou en développement.

Taux

Leur intervention est subordonnée au paiement par l'entreprise d'une commission généralement inférieure à 2 % de l'encours garanti.

A noter : avec un fonds de garantie Bpifrance la commission est plus faible.

Montant

En règle générale, la garantie s'applique à 50 % du montant du prêt voire 65 % en cas de création. 

A noter : en cas d'intervention de Bpifrance, la quotité peut être de 80 %.

Durée

De 2 à 20 ans (très variable selon les régions).

Garanties

Les garanties traditionnelles prises par l'établissement prêteur sont déterminées au cas par cas, en tenant compte de l'intervention du fonds régional.

Les banquiers connaissant peu les procédures de ces fonds, en cas de négociation difficile, ne pas hésiter à solliciter un accompagnement auprès :

• du service économique du Conseil régional
• d'un réseau d'aide à l'entrepreneuriat partenaire de Bpifrance.