Prêt d'amorçage de Bpifrance

Le prêt d’amorçage permet d’améliorer le financement des PME innovantes avec le soutien du Fonds européen d’investissement, grâce à un prêt sans garantie ni caution. Il prend deux formes selon le besoin de l’entreprise :

• Le prêt d’amorçage Invest  EU pour préparer la levée de fonds
• Le prêt d’amorçage investissement Invest EU, concomitamment à la réalisation de la levée de fonds.

L’avantage, c’est qu’il est accordé sans aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant (seule une retenue étant prélevée au moment du décaissement).

• Entreprises éligibles

Le prêt d’amorçage Invest EU s’adresse aux petites entreprises (moins de 50 salariés, bilan ou CA inférieur à 10 millions d'euros) innovantes de moins de 5 ans, en phase d’amorçage, et ayant bénéficié d’une aide à l’innovation adossée au régime Recherche développement et innovation (RDI).

Certaines catégories sont exclues du dispositif, notamment les entreprises ayant déjà distribué des bénéfices, celles ayant repris l’activité d’une autre entreprise ou encore les entreprises en difficulté au sens du droit européen.

• Montant, conditions et modalités

• Montant : de 50 000 à 100 000 € par intervention, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise. 
• Durée : 8 ans dont 3 ans de différé d’amortissement en capital
• Conditions financières : taux fixe selon le barème en vigueur, avec des frais de dossier à hauteur de 0,40 % du montant du prêt accordé
• Garantie : 5 % du montant du prêt, prélevés au moment du décaissement.

Le prêt d’amorçage peut être porté à 300 000 € si la Région intervient en garantie.

• Entreprises éligibles

Le prêt d’amorçage investissement Invest EU s’adresse aux petites entreprises (moins de 50 salariés, bilan ou CA inférieur à 10 millions d'euros) innovantes de moins de 8 ans, et ayant réussi leur levée de fonds d’amorçage pour au moins 200 000 euros.

Certaines catégories sont exclues du dispositif, notamment les entreprises ayant déjà distribué des bénéfices, celles ayant repris l’activité d’une autre entreprise ou encore les entreprises en difficulté au sens du droit européen.

Pour bénéficier du prêt d’amorçage investissement Invest EU, le tour de table doit réunir des investisseurs professionnels « avisés » : fonds d’investissement, société de capital-risque, business angel professionnel.

Les plateformes de crowdfunding avec le statut de CIP (Conseil en investissement participatif), IFP (Intermédiaire en financement participatif) ou PSI (Prestataire en services d’investissement) et enregistrées auprès de l’AMF ou l’ORIAS sont considérées comme des investisseurs « avisés ».

• Montant, conditions et modalités

• Montant : de 100 000 à 1 000 000 € (jusqu’à 2 000 000 € si dérogation), dans la limite de la moitié de la levée de fonds réalisée et de la nouvelle situation nette de l’emprunteur après levée de fonds
• Durée : 8 ans dont 3 ans de différé d’amortissement en capital
• Conditions financières : taux fixe selon le barème en vigueur, avec des frais de dossier à hauteur de 0,40 % du montant du prêt accordé
• Garantie : 5 % du montant du prêt, prélevés au moment du décaissement.
   

• Bpifrance : prêt d'amorçage INVEST EU, prêt d'amorçage investissement INVEST EU
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