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Les obligations du chef d'entreprise en matière de santé et de sécurité au travail

En tout temps, le chef d'entreprise, est tenu à une obligation de sécurité et de santé au travail :
•    en sa qualité d'employeur,
•    mais également vis-à-vis de ses clients et fournisseurs.
Cette obligation a largement été renforcée pendant la crise sanitaire et lors des phases de déconfinement
Le non-respect de ces obligations engage la responsabilité du chef d'entreprise et l'expose à des sanctions.
Nous faisons ici le point sur celles-ci afin que vous puissiez vous mettre en conformité, le cas échéant, et surtout exercer votre activité en toute sécurité pour vous et pour les autres. 

Les obligations générales du chef d'entreprise en sa qualité d'employeur

L'employeur a l'obligation de veiller à la sécurité et à la santé physique et mentale de ses salariés en mettant en place :

  • des actions de prévention des risques professionnels, y compris les risques psychosociaux comme le stress, le harcèlement moral et sexuel, les violences au travail, etc. ;
  • de l'information et des formations ;
  • et une organisation et des moyens adaptés.
  • Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

En fonction des activités de l'entreprise, le chef d'entreprise doit évaluer tous les risques professionnels auxquels ses salariés sont exposés dans un document unique d'évaluation des risques professionnels ou DUERP.

Ce document comporte :

  • un inventaire des risques identifiés ;
  • le classement de ces risques ;
  • et les propositions d'actions à mettre en place.

Le DUERP doit être actualisé une fois par an minimum.

Il peut être consulté notamment :

  • par les salariés,
  • par les représentants du personnel,
  • par l'inspecteur du travail…
  • L’aménagement et l’entretien des locaux de travail

Les locaux de travail doivent être aménagés de façon à garantir la santé et la sécurité des salariés.
Ils doivent être tenus dans un état constant de propreté, présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires et être dégagés de tout encombrement.
 

Dans la pratique, toutes ces obligations conduisent notamment à :

- veiller à l'aération des locaux ; 
- faire respecter l'interdiction de fumer ;
- assurer les visites médicales ; 
- équiper les locaux du matériel de premier secours ; 
- modifier les horaires de travail de nuit afin de diminuer l'accidentologie d'un poste de travail ou encore faire bénéficier les salariés d'équipements de protection individuelle ; 
- organiser des réunions d'information ou de formation sur un poste de travail ;
- mettre en place un éclairage naturel suffisant ;
- installer des sanitaires...

Les obligations du salarié

Le salarié a également l'obligation de respecter les règles de sécurité mises en place par son employeur.
Il lui incombe de prendre soin, en fonction des formations reçues, de sa santé et de sa sécurité.
Le salarié doit notamment :

  • respecter les zones de circulation dans l'entreprise et/ou consignes du règlement intérieur le cas échéant ;
  • respecter les consignes d'utilisation des équipements du travail ;
  • utiliser les moyens de protection individuelle mis à sa disposition tels que les casques, gants, chaussures de sécurités, bouchon anti-bruit...

Les sanctions applicables

Les règles de sécurité dans l'entreprise peuvent être contrôlées par l'inspection du travail.

Elle peut :

  • dresser des procès-verbaux et mettre en demeure l'employeur en cas d'infraction,
  • saisir le juge des référés en cas de risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique d'un travailleur,
  • et prescrire toutes les mesures utiles et notamment, en cas de danger grave et imminent, l'arrêt temporaire des travaux sur certains chantiers.

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur engage sa responsabilité civile. Il peut également être sanctionné pénalement : amendes et/ou peines d’emprisonnement.
Chaque infraction est passible d'une amende pénale de 10 000 € au plus.

A noter également que les salariés disposent d'un droit d'alerte et de retrait lorsque leur situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Dans ce contexte, les salariés peuvent quitter leur poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur.

De la même façon, le non respect des règles de sécurité par le salarié peut amener l'employeur à prendre des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement.

septembre 2020
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