Les obligations du chef d'entreprise en matière de santé et de sécurité au travail

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Le chef d'entreprise est tenu à des obligations en matière de sécurité et de santé au travail en tant qu'employeur, mais également vis-à-vis de ses clients et fournisseurs. Dans ce cadre, la règlementation impose notamment au chef d'établissement de mettre en oeuvre des vérifications périodiques des équipements et installations et de disposer d'un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Nous faisons ici le point afin que vous puissiez vous mettre en conformité, le cas échéant, et surtout exercer votre activité en toute sécurité pour vous et pour les autres.

Les obligations du chef d'entreprise en sa qualité d'employeur

L'employeur doit veiller à la sécurité et à la santé physique et mentale de ses salariés en mettant en place différentes mesures fondées sur les principes généraux de prévention suivants :

éviter les risques ;
évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
combattre les risques à la source ;
adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel ;
prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Le dirigeant doit plus largement inclure la protection de tous les risques auxquels un collaborateur pourrait être exposé du fait de ses missions, et notamment la protection des risques psychosociaux tels que le burn-out, l'alcoolisme, l'angoisse réactionnelle.

Les obligations du chef d'entreprise concernant les locaux professionnels

Si l'entreprise reçoit des clients ou des patients dans son établissement, les exigences réglementaires relatives aux établissements recevant du public (ERP) doivent être respectées.

En outre, les locaux de travail doivent être aménagés de façon à garantir la santé et la sécurité des salariés.

Ils doivent être tenus dans un état constant de propreté, présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires et être dégagés de tout encombrement.

Dans la pratique, toutes ces obligations conduisent notamment à :

veiller à l'aération des locaux ;
faire respecter l'interdiction de fumer ;
assurer les visites médicales ;
équiper les locaux du matériel de premier secours ;
modifier les horaires de travail de nuit afin de diminuer l'accidentologie d'un poste de travail ou encore faire bénéficier les salariés d'équipements de protection individuelle ;
organiser des réunions d'information ou de formation sur un poste de travail ;
mettre en place un éclairage naturel suffisant ;
installer des sanitaires, etc.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

En fonction des activités de l'entreprise, l'employeur doit évaluer tous les risques professionnels auxquels ses salariés sont exposés dans un document unique d'évaluation des risques professionnels ou DUERP.

Ce document comporte :

un inventaire des risques identifiés ;
le classement de ces risques ;
et les propositions d'actions à mettre en place.

Il peut être consulté notamment par :

les salariés,
les représentants du personnel,
l'inspecteur du travail, etc.

Pour en savoir plus sur le DUERP, consultez notre contenu dédié.

Les obligations du salarié

Le salarié a l'obligation de respecter les règles de sécurité mises en place par son employeur.

Il lui incombe de prendre soin, en fonction des formations reçues, de sa santé et de sa sécurité.
Le salarié doit notamment :

respecter les zones de circulation dans l'entreprise et/ou consignes du règlement intérieur le cas échéant ;
respecter les consignes d'utilisation des équipements du travail ;
utiliser les moyens de protection individuelle mis à sa disposition tels que les casques, gants, chaussures de sécurités, bouchons anti-bruit, etc.

Les sanctions applicables

L'inspection du travail peut contrôler le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de santé et de sécurité.

Elle peut :

dresser des procès-verbaux et mettre en demeure l'employeur de se conformer à la réglementation,
saisir le juge des référés en cas de risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique d'un travailleur,
et prescrire toutes les mesures utiles (par exemple un arrêt temporaire d’activité) en cas de danger grave et imminent.

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur peut voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée. De la même façon, le non-respect des règles de sécurité par le salarié peut amener l'employeur à prendre des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement.

Pour finir, notez que les salariés disposent d'un droit d'alerte et de retrait lorsque leur situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Dans ce contexte, ils peuvent quitter leur poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur.