Intégrer une politique RSE lors de la création de son entreprise

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De plus en plus d'entreprises en cours de création souhaitent intégrer une politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Une démarche bénéfique pour leur réputation, l'engagement des collaborateurs, mais aussi pour la pérennisation de leur modèle. Quels sont les enjeux majeurs d’une politique RSE ? Quels sont les outils de référence pour la mettre en place ? 

Qu’est-ce que la politique RSE en entreprise ?

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) désigne l’ensemble des pratiques mises en place par les entreprises pour intégrer les préoccupations sociales, environnementales et économiques à leurs activités et leurs relations avec les parties prenantes.

La politique RSE est une démarche volontaire : elle permet aux entreprises d’agir en faveur du développement durable tout en restant économiquement viables.

La RSE concerne toutes les entreprises, peu importe leur taille, leur forme juridique ou leur secteur d’activité. 

Pourquoi mettre en place une politique RSE ?

La mise en œuvre d’une politique de responsabilité sociétale présente de nombreux intérêts pour l’entreprise, notamment :  

  • Renforcer l’image de marque et la confiance des clients : une entreprise engagée suscite la confiance des clients, des partenaires et de la société en général. Cette crédibilité réduit les risques de retombées médiatiques négatives et améliore la réputation sur le long terme.
  • Attirer et fidéliser des talents engagés : les jeunes générations sont particulièrement sensibles aux enjeux de la RSE. Un environnement de travail porteur de sens facilite la rétention des talents et réduit le turnover.
  • Accéder à des financements responsables : les investisseurs institutionnels privilégient de plus en plus les entreprises intégrant les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Une bonne politique RSE facilite l’accès aux fonds ISR (Investissement Socialement Responsable) et à des labels valorisants.
  • Innover face aux enjeux sociétaux et environnementaux : la responsabilité sociétale incite les entreprises à repenser les modèles existants, générant des solutions durables et différenciantes. Elle favorise ainsi l’émergence de produits ou services responsables, adaptés aux attentes de demain. 

Quels sont les 3 piliers de la RSE ?

La RSE repose sur 3 piliers :

  • le pilier environnemental ;
  • le pilier social ;
  • le pilier économique.


Le pilier environnemental

Le pilier environnemental consiste à réduire l’impact écologique de l’entreprise et à préserver les ressources naturelles. Pour atteindre cet objectif, plusieurs démarches peuvent être mises en œuvre :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre (bilan GES, transition énergétique) ;
  • favoriser l’économie circulaire (recyclage, réutilisation) ;
  • protéger la biodiversité (politique zéro déchet, compostage dans les locaux, papier recyclé) ;
  • sensibiliser les salariés aux comportements éco-responsables (mobilité douce, réduction du plastique).


Le pilier social

Le pilier social est axé autour des relations humaines et du bien-être des parties prenantes, c’est-à-dire les employés mais aussi les clients, fournisseurs, collectivités locales, etc.

Ce pilier vise notamment à promouvoir la diversité et l’inclusion, favoriser le dialogue social et la qualité de vie au travail ou développer les compétences des collaborateurs.

Quelques exemples d’actions à mettre en place :

  • rédaction d’une charte éthique RH ou d’un baromètre social ;
  • dispositifs destinés à favoriser l’égalité des chances (mentorat, recrutement inclusif) ;
  • télétravail ou flexibilité pour préserver l’équilibre vie pro/perso ;
  • programmes de formation, dispositifs de prévention des risques, de soutien psychologique.
     

Le pilier économique

Le pilier économique consiste à combiner responsabilité sociétale et performance économique. L’objectif n’est plus seulement le profit immédiat, mais une rentabilité responsable sur le long terme.

L’entreprise crée de la valeur durable et soutient l’économie locale et solidaire. Elle développe une agilité organisationnelle, ainsi qu’une une gouvernance éthique et transparente (lutte contre la corruption). 

Qui est responsable de la RSE dans l’entreprise ?

Au sein de l’entreprise, la direction joue un rôle déterminant dans l’impulsion et le pilotage de la stratégie RSE. Elle fixe les objectifs globaux et veille à leur alignement avec la vision de l’entreprise. Sans implication forte de la direction, la politique RSE reste marginale ou symbolique.

Dans les grandes entreprises, le pilotage opérationnel de cette politique est assuré par un responsable RSE ou un département développement durable. Il coordonne les actions entre les différents services, anime la stratégie et veille à la cohérence globale des initiatives. Dans les PME, cette mission est le plus souvent confiée à un responsable des ressources humaines ou un responsable qualité.

La bonne conduite de la politique RSE repose également sur une participation active des collaborateurs. Étant concernés par de nombreux sujets RSE, ils jouent un rôle clé dans cette démarche : qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), politique handicap, gestion des déchets, plan de mobilité durable, etc. 

Quel est le cadre réglementaire en matière de politique RSE ?

Même si la démarche RSE est volontaire, celle-ci est encadrée par différentes lois :

Loi / RéglementationApport principal
Loi sur le devoir de vigilance (2017)Obligation de publier un plan de vigilance permettant de prévenir les atteintes liées aux droits humains et à l’environnement (pour les multinationales de plus de 5 000 salariés en France) 
Loi Pacte (2019)
  • Création de la qualité de « société à mission »
  • Intégration dans le Code civil de la notion de « raison d’être » et de l’importance de la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans l’activité de l’entreprise. 
Directive CRDS (2022)Obligation de publier un rapport de durabilité (pour les grandes entreprises), remplaçant la déclaration de performance extra-financière issue de la loi Grenelle (2010).

Les outils de référence pour mettre en place une politique RSE

Concrètement, établir une stratégie RSE nécessite de prendre en compte les capacités de l’entreprise au regard :

  • des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ;
  • de l’empreinte carbone ;
  • de la norme ISO 26000 ;
  • du référentiel d’indicateurs du Global Reporting Initiative (GRI).  


Les critères ESG

Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) servent à mesurer la performance RSE de l’entreprise.

  • Le critère environnemental évalue l’impact de l’entreprise sur l’environnement et sa capacité à limiter ses externalités négatives, c’est-à-dire les effets défavorables générés par l’activité.

Exemples d’indicateurs :

  • émissions de gaz à effet de serre (CO₂, méthane, etc.) ;
  • consommation d’énergie et recours aux énergies renouvelables ;
  • gestion des déchets et recyclage ;
  • préservation de la biodiversité ;
  • risques liés aux catastrophes industrielles.

 

  • Le critère social mesure l’impact de l’entreprise sur les parties prenantes internes et externes.

Exemples d’indicateurs :

  • conditions de travail et santé-sécurité ;
  • dialogue social et respect des droits humains ;
  • diversité, inclusion et égalité des chances ;
  • formation et développement des compétences ;
  • relations avec les communautés locales.

 

  • Le critère gouvernance a trait à la manière dont l’entreprise est dirigée, contrôlée et rend des comptes.

Exemples d’indicateurs :

  • transparence de la rémunération des dirigeants ;
  • lutte contre la corruption et les conflits d’intérêts ;
  • composition et indépendance du conseil d’administration ;
  • politique fiscale et éthique des affaires ;
  • protection des données et cybersécurité.


Empreinte carbone

L’empreinte carbone mesure la quantité totale de gaz à effet de serre (GES) émise directement ou indirectement par une activité. Elle est exprimée en équivalent CO₂ (CO₂e), une unité qui permet de comparer les différents gaz selon leur pouvoir de réchauffement (dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d’azote, gaz fluorés, etc.).

L’empreinte carbone est mesurée au moyen de bilans GES qui s’appuient sur 3 périmètres appelés Scopes :

ScopesType d'émissionsExemples
Scope 1Émissions directes Combustion sur site, véhicules de l’entreprise
Scope 2Émissions indirectes liées à l'énergieÉlectricité, chauffage acheté
Scope 3Autres émissions indirectesFournisseurs, déplacements, fin de vie des produits

En France, les entreprises de plus de 500 salariés doivent réaliser un bilan GES réglementaire tous les 4 ans. Le seuil est porté à 250 salariés pour les entreprises situées en Outre-mer.

Il existe des outils permettant aux entreprises de faire le point sur leur impact environnemental
 

La norme ISO 26000

La norme ISO 26000 est un cadre international de référence pour la mise en œuvre d’une politique RSE. Elle ne donne pas lieu à certification mais fournit des lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociétale dans toutes les dimensions de l’organisation.

7 grands principes sont envisagés dans le cadre de cette norme :  

  • la gouvernance de l’organisation ;
  • la protection du consommateur ;
  • le respect de l’environnement ;
  • le respect des droits de l’Homme ;
  • l’optimisation des relations et des conditions de travail ;
  • le respect de la loyauté dans les relations d’affaires ;
  • la contribution au développement local.  

La norme ISO 26000 est complétée par :

  • la norme ISO 14001 : elle est certifiable et concerne le système de management environnemental (SME). Elle permet de structurer les actions liées au pilier environnemental de la RSE ;
  • la norme ISO 9001 : elle est également certifiable et concerne le système de management de la qualité (SMQ). Elle est utile pour structurer les engagements du pilier social et gouvernance.


Global reporting Initiative (GRI)

Le Global Reporting Initiative (GRI) est une organisation internationale indépendante, fondée en 1997, qui élabore des normes de reporting en développement durable. Son objectif est de permettre aux entreprises de mesurer, comprendre et communiquer leurs impacts environnementaux, sociaux et économiques de manière transparente et comparable.

Le GRI produit le référentiel le plus utilisé au monde pour le reporting extra-financier.

Il est organisé de la façon suivante :

  • les indicateurs universels définissent les principes du reporting RSE. Il s’agit du socle commun à toutes les entreprises (présentation de l’entreprise, principe de gouvernance transparente) ;
  • les indicateurs sectoriels permettent d’identifier, pour un secteur donné, les conséquences environnementales que l’activité dudit secteur peut générer. Par exemple, les derniers référentiels sectoriels intègrent les industries du pétrole et du gaz, du charbon ou encore les activités de l’agriculture, de l’aquaculture ou de la pêche ;
  • les indicateurs thématiques permettent d’approfondir des enjeux transversaux particulièrement importants pour l’entreprise, comme les indicateurs sur la biodiversité, le climat, les droits humains ou la fiscalité.  
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