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Dans cet article :
Entrepreneurs, vous rencontrez des difficultés ? Identifiez rapidement les services et professionnels à solliciter en cas de besoin, le plus important dans une telle situation étant de ne pas rester seul.
Ce document vous oriente vers des solutions en fonction de la nature de vos problèmes. A lire avant leur survenance pour acquérir les bons réflexes !
Vous avez un problème de trésorerie ? De financement ?
- Tout d'abord, sans attendre qu'il soit trop tard, il faut alerter votre banquier. Il est en effet important de dialoguer avec votre banquier afin d’entretenir avec ce dernier des liens de confiance.
- Si votre banque réduit vos concours bancaires, ne les renouvelle pas, refuse une demande de nouveau crédit ou encore dénonce votre autorisation de découvert, vous pouvez saisir le médiateur du crédit.
- Il vous est également possible de saisir le Codefi, structure locale ayant vocation à accueillir et à orienter les entreprises qui rencontrent des problèmes de financement.
- Des professionnels sont à votre disposition dans les Centres d'information sur la prévention (CIP) pour vous informer en cas de difficultés et vous orienter vers les solutions existantes.
- Vous pouvez aussi demander à bénéficier d’un entretien de prévention personnel et confidentiel avec le président du tribunal de commerce ou des activités économiques pour lui exposer votre situation et envisager des solutions amiables. Pour obtenir un rendez-vous, vous pouvez lui envoyer un mail à prevention@tribunal-de-commerce.fr ou saisir le tribunal digital.
- Il est possible de solliciter auprès du tribunal de commerce ou des activités économiques ou du tribunal judiciaire (selon la nature de votre activité) la désignation d'un conciliateur pour vous aider à conclure des accords amiables avec vos créanciers ou avec votre banque, ou d'un mandataire ad hoc pour vous accompagner sur une durée limitée afin de vous sortir d'une période difficile, en conservant la direction complète de votre entreprise.
- Enfin, si vos difficultés financières ont fragilisé votre santé morale, si vous êtes en situation de souffrance psychologique, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement psychologique, notamment avec le dispositif Apesa.
Vous avez un problème fiscal ou vous vous posez des questions en matière de fiscalité ?
- Pour toute question relative à la fiscalité, adressez-vous au service des impôts des entreprises (SIE). Il s’agit de votre interlocuteur unique pour l’ensemble de vos démarches fiscales. N’hésitez pas à le contacter !
- Vous souhaitez interroger l’administration fiscale sur l’application d'une réglementation ou d'un dispositif dans votre cas particulier ? Vous pouvez faire un rescrit fiscal.
- Vous avez commis une inexactitude ou une omission dans une déclaration fiscale ? Sollicitez le bénéfice du droit à l'erreur pour régulariser votre situation sans payer de pénalité.
- Vous pensez être victime d'une erreur dans le calcul de vos impôts ou être imposé à tort ? Déposez une réclamation.
- Vous avez un litige avec l’administration fiscale ? Utilisez les voies de recours amiables mises à votre disposition : conciliateur fiscal, médiateur ou organisme de médiation, saisine du supérieur hiérarchique, etc.
- Vous rencontrez des difficultés à régler une échéance fiscale ou sociale ? Saisissez la Commission des chefs des services financiers (CCSF) pour demander à bénéficier d’un plan de règlement échelonné des dettes fiscales et sociales.
- Vous pouvez également vous adresser à un expert-comptable, un notaire ou un avocat spécialisé qui pourra vous apporter un soutien en matière de fiscalité.
Vous avez un problème ou vous vous posez des questions concernant vos charges ou votre protection sociale TNS (travailleurs non-salarié) ?
- Pour toute question sur le calcul de vos cotisations sociales ou sur votre protection sociale, connectez-vous au site internet de la Sécurité sociale des indépendants, qui recense tous les contacts utiles. Vous pouvez également contacter l'Urssaf sur votre espace en ligne.
- Si vous souhaitez interroger l’Urssaf ou tout autre organisme social sur l’application de la législation à votre situation personnelle, vous pouvez utiliser le rescrit social.
- Si vous avez un différend au sujet de votre affiliation, du recouvrement de vos cotisations sociales, des prestations d’assurance maladie et de retraite, vous pouvez :
- déposer une réclamation,
- saisir le médiateur du CPSTI,
- saisir la Commission de recours amiable de votre caisse d’Assurance maladie et si votre recours n’aboutit pas, le tribunal judiciaire territorialement compétent. - Votre départ à la retraite approche ? Connectez-vous sur www.info-retraite.fr, le service de demande de retraite en ligne pour l’ensemble de vos régimes de base et complémentaire.
Vous avez un différend avec votre assureur ?
- Si vous avez un différend avec votre assureur et que le litige persiste, vous pouvez saisir la Médiation de l’assurance.
Vous avez des impayés ?
- Tentez tout d'abord un recouvrement amiable de votre/vos créances, seul ou assisté par un avocat ou un commissaire de justice. En cas d’échec, vous pourrez vous tourner vers des procédures de recouvrement (judiciaires ou extra-judiciaires).
Vous avez un différent de nature contractuel avec une autre entreprise ?
- Le médiateur des entreprises peut être saisi de tout litige que vous rencontrez dans vos relations contractuelles à l’égard d’une autre entreprise, y compris s’il s’agit d’un marché public. La médiation consiste à résoudre de façon amiable un différend entre deux acteurs économiques (privés ou publics), grâce à l’intervention d’un tiers neutre, le médiateur. N’hésitez pas à le saisir le plus tôt possible.
- Vous pouvez aussi faire appel à un médiateur avocat spécifiquement formé à la médiation.
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