Les marchés publics, un bon plan pour booster mon entreprise ?

Les marchés publics sont des contrats conclus entre un acheteur et un ou plusieurs opérateurs économiques. Ils peuvent concerner les travaux, les fournitures (achat ou location d’immobilier ou de matériel) ou les services (matériels ou immatériels), et reposent sur trois principes :

• la liberté d’accéder à la commande publique
• l’égalité de traitement entre tous les candidats
• la transparence des procédures

Aujourd’hui, il y a une réelle pertinence à vous positionner sur le secteur de la commande publique. En effet, avec un budget annuel global qui représente 10 % du PIB (entre 120 et 150 milliards d’euros, dont 32 % attribués aux PME), les marchés publics, accessibles à tous, constituent un enjeu économique important et très bon levier de développement pour les entreprises. De plus, beaucoup d’efforts sont faits pour permettre aux PME et aux TPE d’y accéder plus facilement.

Outre le principe de la mise en concurrence, qui vous garantit d’être sélectionné sur des critères objectifs et identiques pour tous, les marchés publics vous offrent plusieurs avantages non négligeables : 

• Croissance et sécurité économique
  En devenant fournisseur d’une administration d’État ou d’une collectivité territoriale, non seulement votre carnet de commande s’allonge, mais vous pouvez gérer votre comptabilité en planifiant vos rentrées d’argent sur plusieurs mois, voire plusieurs années. Vous avez la garantie d’être payé.
   
• Notoriété et crédibilité
  Décrocher un marché public est également un moyen très sûr de faire connaître le nom de votre entreprise. Vous devenez ainsi fournisseur d’un client reconnu, ce qui vous fournit une très bonne référence et accroît votre crédibilité auprès de vos futurs partenaires.
   
• Grande variété de secteurs d’activité
  Industrie, informatique, bâtiment, entretien, services à la personne, espaces verts, restauration… les marchés publics concernent de nombreux secteurs d’activités, ce qui vous permet de trouver des marchés adaptés à votre type d’entreprise.
   
• Démarches simplifiées
  Les lourdeurs administratives rencontrées pour répondre aux marchés publics vous font peur ? Il est vrai que cela demandera un réel investissement de votre part. Cependant, il existe des dispositifs qui facilitent votre candidature :

• Le DUME (Document Unique de Marché Européen). Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur, créée sur la base d’un formulaire-type, qui remplace un nombre important de certificats demandés par les marchés publics.
• La dématérialisation. De plus en plus d’acheteurs offrent aux opérateurs économiques la possibilité de candidater sur les "profils d’acheteur", des plateformes internet qui permettent de réceptionner et soumettre tous les documents par voie informatique.
• Le dispositif MPS (Marché Public Simplifié). Certains acheteurs sont partenaires du MPS, ce qui permet aux entreprises qui souhaitent répondre au marché de constituer leur dossier administratif avec leur simple numéro de Siret. Attention toutefois, ce dispositif disparaîtra a été supprimé en avril 2019 et remplacé par le "DUME simplifié".
• La facturation électronique obligatoire pour toutes les entreprises y compris les TPE depuis le 1er janvier 2020.

• Union de plusieurs entreprises
  Si vous considérez que votre société est trop petite pour le marché, vous avez la possibilité de constituer un groupement d’entreprises et d’y répondre à plusieurs.

Une fois que vous avez bien cerné le type de marché qui correspond à votre entreprise, encore faut-il pouvoir le trouver.

• Les publications
  La publicité est un des éléments obligatoires qui garantissent l’accès à la commande publique par tous. Dès lors que les marchés publics dépassent 15 000 €, les acheteurs doivent informer les opérateurs économiques. Vous pouvez donc trouver des publications, en ligne ou dans les journaux, dédiées aux annonces de marchés publics :

• sur le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (le BOAMP),
• sur le Journal officiel de l’Union européenne (le JOUE),
• dans les journaux d’annonces légales (JAL),
• sur les sites internet des acheteurs,
• sur le site internet des appels d’offre de l’État,
• dans la presse spécialisée.

• La veille
  Vous avez la possibilité de faire appel à certains organismes spécialisés dans la veille commerciale, qui font les recherches pour vous et vous fournissent les documents de la consultation. Généralement, ces prestataires proposent des abonnements annuels.
  Il existe également des outils de veille et d’alerte gratuits qui vous permettent de détecter vous-mêmes les marchés publics en faisant une recherche par mot-clef, par code CPV, par département ou par catégorie du BOAMP.

Une fois que vous avez trouvé et sélectionné des marchés, vous devez candidater. Votre candidature se décompose en général en deux parties.

• Le dossier administratif, qui permet à l'acheteur :

• d'évaluer les capacités économiques et financières de votre entreprise,
• de vérifier que vous êtes en règle de vos obligations fiscales et sociales,
• de contrôler vos capacités professionnelles.

• L’offre, ou mémoire technique, qui vous permet de répondre au besoin exprimé par l'acheteur.
  C’est dans cette partie que vous indiquerez par exemple :

• le prix des prestations,
• le planning prévisionnel,
• les moyens mis en œuvre.

Si tout ce qui concerne le dossier administratif est important, et parfois très chargé, c’est l’offre qui permet de convaincre les acheteurs, alors soyez particulièrement vigilant et soigneux dans la rédaction de votre réponse.

Bon à savoir :

• Vous pouvez demander  à l’acheteur des éclaircissements sur le dossier de consultation.
• Vous pouvez, dans le cas où votre candidature ne serait pas retenue, demander les motifs du rejet à l’acheteur qui doit vous les fournir de manière détaillée.
• Les délais de paiement, à réception de la facture et si les prestations ont été réalisées et sont conformes au contrat signé correspondent à :
  - 30 jours pour l’Etat et ses établissements publics,
  - 30 jours pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux,
  - 50 jours pour les établissements publics de santé et les établissements du service de santé des armées,
  - 60 jours pour les autres entreprises publiques.
• Vous devrez obligatoirement passer par la plateforme Chorus Pro pour tout dépôt, réception et transmission des factures électroniques.