Accompagnement France Travail des créateurs repreneurs d'entreprise

France Travail propose un ensemble de prestations spécifiques, gratuites, accessibles aux demandeurs d'emploi ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Ces prestations sont réalisées soit par des conseillers France Travail, soit par des prestataires conventionnés ayant une expertise en matière de création d'entreprise. 

• Les ateliers

Ces ateliers d'une durée de 3 heures sont réalisés le plus souvent au sein de l'agence locale. Il s'agit principalement d'un travail individuel encadré par un animateur.

1er atelier : "m'imaginer créateur?"
Cet atelier incite le demandeur d'emploi à réfléchir à l'opportunité de la création d'entreprise pour reprendre une activité. 
Il permet de s'interroger sur les qualités d'un entrepreneur, les clés de la réussite et comment trouver une idée.
L'objectif est d'identifier les motivations, les capacités entrepreneuriales, les formes que peuvent prendre la création d'entreprise, et les aides qu'il est possible de solliciter pour poursuivre la démarche de création.

2ème atelier : "structurer mon projet de création d'entreprise"
Cet atelier s'adresse aux demandeurs d'emploi ayant un projet de création d'entreprise quel qu'en soit le stade d'avancement. Il a pour objectif de permettre au porteur de projet de déterminer à quelle étape du processus il en est, d'avoir des éléments pour sécuriser son projet et d'identifier les aides et les appuis qu'il peut solliciter.

• Activ créa"

Cette prestation d'accompagnement sur 3 mois maximum permet aux demandeurs d'emploi d'envisager la création d'entreprise comme une solution de retour à l'emploi.
Le demandeur d'emploi est amené à s'interroger sur sa motivation, ses compétences et ses qualités, et les implications d'une création d'activité indépendante. Il pourra ainsi identifier les éventuels freins à la création d'activité, ses capacités et ses compétences et l'opportunité de poursuivre ou non un projet de création d'entreprise.

• Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)

Ce dispositif a été créé par la loi "formation" du 5 mars 2014. Ses modalités d'application ont été précisées par une circulaire de la DGEFP du 14 janvier 2015.
Cette prestation proposée par France Travail qui permet à toute personne de découvrir un métier ou un secteur d'activité peut être proposée à de futurs créateurs d'entreprise.

La PMSMP peut être réalisée auprès de toute entreprise ayant déjà des salariés et ne donne lieu à aucune rétribution pour le demandeur d'emploi.
Sa durée ne peut dépasser 1 mois.

Pendant la préparation de votre projet 

Si vous êtes indemnisé, vous continuerez à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE), à condition de rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.
En effet, les démarches accomplies en vue de la création d'une entreprise constituent aujourd'hui des actes positifs de recherche d'emploi.
 

Après la création de votre entreprise

• L'allocation de retour à l'emploi (ARE) versée par France Travail : maintien partiel des allocations par France Travail
• L'aide sous forme de capital de France Travail : si vous bénéficiez de la mesure de réduction de charges sociales de début d'activité, vous pouvez prétendre à une aide financière égale à 60 % d’un capital correspondant aux droits ARE restants pour les demandeurs d'emploi ayant une fin de contrat de travail à compter du 1er juillet 2023. Cette aide est versée en deux fois.
  Pour plus d'informations, voir notre document sur les aides financières de France Travail

4 situations doivent être envisagées en cas de cessation d'activité de l'entreprise.

1) Vous aviez commencé à percevoir des indemnités de chômage avant la création de l'entreprise.
Vous pourrez alors retrouver le reliquat de vos droits si vous vous réinscrivez sur la liste des demandeurs d'emploi au cours de la période fixée à la durée de la période d'indemnisation à laquelle vous aviez droit, augmentée de 3 ans de date à date.

2) Vous ne vous étiez pas inscrit comme demandeur d'emploi avant la création de l'entreprise suite à votre  licenciement ou à la fin de votre contrat de travail.
Vous disposez dans ce cas d'une période de 3 ans à compter de la fin de votre ancien contrat de travail pour vous inscrire comme demandeur d'emploi et demander l'ouverture des droits que vous avez acquis au titre de votre précédent emploi.

3) Vous cessez votre activité après avoir bénéficié de l'aide à la création ou reprise d'entreprise sous forme de capital.
Vous pouvez encore prétendre aux allocations que vous n'avez pas encore perçues, diminuées du montant de l'aide versée. Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi devra intervenir dans un délai de 3 ans à compter de l'ouverture de vos droits initiaux augmenté de la durée des droits notifiés.

4) Vous avez démissionné de votre précédent emploi pour créer votre entreprise
Vous pourrez, en cas d'échec dans un délai de 36 mois suivant la fin de votre contrat de travail, être indemnisé dès lors que votre activité prend fin involontairement en raison de difficultés économiques.

Si vous démissionnez et ne remplissez pas les conditions pour obtenir une indemnisation, vous pouvez saisir l'instance paritaire régionale de France Travail dont vous relevez. Cette commission pourra, si vous apportez des éléments attestant vos recherches actives d'emploi, décider de vous attribuer les allocations d'assurance chômage à compter du 122e jour suivant la fin de votre contrat de travail.