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Dans cet article :
Guide touristique, moniteur de ski… Le travailleur saisonnier indépendant est un entrepreneur dont l’activité ne peut être exercée qu’une partie de l’année parce qu’elle est étroitement liée à la nature ou à des modes de vie. Quelles sont les principales caractéristiques attachées à la qualité de travailleur saisonnier indépendant ? Quelles sont les répercussions de la saisonnalité sur les démarches administratives ? Eléments de réponse.
Qu'est-ce que le travail saisonnier ?
Selon le Ministère du travail, le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches répétitives annuellement et à des dates quasiment fixes, qui dépendent des saisons (récolte, cueillette de fruits ou légumes) ou des modes de vie collectifs (tourisme).
Un travailleur saisonnier peut exercer son métier en tant qu’indépendant ou salarié (souvent sous la forme d’un CDD). Dans ce cas, le contrat de travail comporte certaines mentions obligatoires, telles que le poste et la mission du salarié, la durée minimale de l’activité, la durée de la période d’essai et la rémunération. En revanche, il ne mentionne pas nécessairement de terme précis en raison des aléas inhérents à l’activité.
Sous quel statut exercer pour un travail saisonnier indépendant ?
Il est possible d’exercer son activité saisonnière sous la forme d’une micro-entreprise puisque ce statut permet notamment de cumuler plusieurs activités, de bénéficier d’une gestion comptable et administrative simplifiée, ainsi que de cotisations sociales réduites. En revanche, votre chiffre d’affaires est plafonné. Vous avez aussi la possibilité d’exercer en tant qu’entrepreneur individuel sous la forme classique ou encore en société.
Pour en savoir plus : Infographie Aide au choix du statut.
Travailleur saisonnier : un point sur les démarches administratives
Libre à vous d’effectuer vos calculs en fonction du chiffre d’affaires que vous pensez générer.
En fonction, vous pourrez peut-être bénéficier du statut de micro-entreprise.
Si vous choisissez ce statut, sachez qu’à l’intersaison, il n’y a pas d’obligation de clôturer votre micro-entreprise. Vous devrez soit :
- continuer à déposer vos déclarations de revenus mensuelles ou trimestrielles (même si le chiffre d’affaires est nul) ;
- effectuer une déclaration de cessation temporaire d’activité. Cela consiste à mettre son activité en pause pendant une durée d’un an maximum (renouvelable jusqu’à deux ans pour une activité commerciale).
Il n’est pas possible de déclarer un chiffre d’affaires à zéro plus de 24 mois consécutifs au risque d’être radié.
Déclaration de cessation temporaire d'activité
Le travailleur saisonnier indépendant qui le souhaite peut déclarer sa cessation temporaire d'activité par l'intermédiaire du guichet unique dans le mois de la cessation. Il devra cliquer sur "déposer une formalité d'entreprise", indiquer son numéro de SIREN et sélectionner "Cesser l'entreprise". Sur le pré-formulaire, il précisera que la cessation est temporaire.
A l'issue de la période de cessation temporaire d'activité, 2 choix s'offrent à l'entrepreneur : soit il reprend son activité (s'il est encore dans le délai pour déclarer une reprise), soit il cesse définitivement son activité.
Si vous souhaitez reprendre votre activité, vous devez déclarer la reprise, toujours par l'intermédiaire du guichet unique. Quant à la cessation définitive d'activité, elle devra elle aussi faire l'objet d'une déclaration par l'intermédiaire du guichet unique.
Passé ce délai d'un an ou deux de cessation temporaire, si vous ne faites aucun choix, vous serez radié d'office.
Les conséquences fiscales et sociales d'une cessation temporaire d'activité
Vous êtes dispensé de la déclaration et du paiement de la TVA (si vous êtes assujetti). Vous n'avez pas de cotisations sociales à régler si vous êtes micro-entrepreneur. Si vous bénéficiez de l'ACRE, l'aide est maintenue pendant la durée de la cessation.
