Contrats d'alternance : aides exceptionnelles
Un décret du 26 février 2021 a instauré une aide exceptionnelle à titre temporaire pour les employeurs d'apprentis ou de salariés en contrats de professionalisation au titre des contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021.
- Pour les contrats d'apprentissage
L'aide exceptionnelle est versée à l'employeur par l'Etat au titre de la 1ère année d'exécution du contrat versée.
Les conditions relatives au diplômes varient selon la taille de l'entreprise :
- entreprises de moins de 250 salariés : l'aide concerne la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles
- entreprise de plus de 250 salariés : l'aide concerne la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
Le montant de l'aide exceptionnelle est de :
- 5.000 € maximum pour un apprenti de moins de 18 ans ;
- 8.000 € maximum pour un apprenti d'au moins 18 ans (ce montant s'applique à compter du 1er jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint 18 ans).
- Pour les contrats de professionnalisation ¶
L'aide exceptionnelle concerne les salariés âgés de moins de 30 ans. Elle est versée à l'employeur par l'Etat au titre de la 1ère année d'exécution du contrat.
Les diplômes concernés par cette aide sont :
- la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles ;
- la préparation d'une qualification professionnelle
Le montant de l'aide exceptionnelle est de :
5.000 € maximum pour un salarié de moins de 18 ans ;
8.000 € maximum pour un salarié d'au moins 18 ans (ce montant s'applique à compter du 1er jour du mois suivant le jour où le salarié atteint 18 ans).
