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Le 24 avril 2020, le Gouvernement a annoncé la prolongation et le renforcement des mesures de soutien pour les secteurs des cafés, hôtels, restaurants, du tourisme, du loisir, de l'évènementiel, du sport et de la culture.
Ainsi uniquement pour ces secteurs, les mesures suivantes vont être prolongées :
- La possibilité de continuer à recourir à l’activité partielle après la reprise de l’activité ;
- Le fonds de solidarité restera ouvert au-delà du mois de mai.
Les conditions d’accès seront élargies aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros. - Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.
Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière. - Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.
- Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME seront annulés pour la période de fermeture administrative.
- Le Gouvernement travaille également sur la création d’un fonds d’investissement pour les entreprises relevant de ce secteur.
Le 27 avril 2020 10h30
Retrouvez toutes les mesures de soutien pour les entreprises impactées par le Covid-19.
27/04/2020
