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Un communiqué de presse du 30 août dernier fait le point sur l'évolution des différentes aides mises en place pendant la crise sanitaire.
- Le fonds de solidarité
Il prendra fin au 30 septembre 2021.
Certaines entreprises font encore face à des difficultés c'est pour cela que le fonds de solidarité est maintenu pour le mois de septembre selon les mêmes modalités que pour le mois d’août, à savoir une compensation de 20 % des pertes de chiffre d’affaires, dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10 % de son chiffre d’affaires.
Cependant, afin d’inciter à l’activité, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 15 % pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre.
- L'aide "coûts fixes"
A partir d’octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes, qui assure une couverture de 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés, sera ouvert à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaîtront des pertes importantes de chiffre d’affaires, sans condition de taille.
- L'aide au paiement des cotisations sociales
Cette aide a été supprimée au 31 août 2021. Cette aide qui était conçue pour encourager les employeurs à réembaucher n’apparaît plus nécessaire aujourd’hui, puisqu’on observe désormais de nombreux employeurs qui souhaiteraient recruter davantage.
- Le recours à l'activité partielle
Le régime de droit commun de l’activité partielle (reste à charge de 40 % pour l’entreprise) est applicable à l’ensemble des secteurs depuis le 1er septembre 2021. Cependant, les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % continueront à bénéficier d’un reste à charge nul.
Le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15 % pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.
Ces dispositifs (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) des territoires dont certaines entreprises sont soumises à une interdiction d’accueil du public, sont maintenus sans modification (cas des entreprises en Outre-Mer actuellement).
Consultez la synthèse des aides dédiées à l'ensemble des entreprises impactées par la crise sanitaire.
