Mesure exceptionnelle de dégrèvement de la CFE pour les entreprises du secteur du tourisme

En plus des reports de paiement des échéances de la CFE, la 3ème loi de finances rectificative avait annoncé une mesure exceptionnelle de dégrèvement de la CFE 2020 à hauteur des 2/3 de la cotisation. L'objectif étant de soutenir une nouvelle fois les entreprises les plus durement touchées par la crise de la Covid-19 (les entreprises du tourismes, de l'hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et évènementiel).

Pour pouvoir bénéficier de ce dégrèvement, les communes avaient jusqu'au 31 juillet 2020 pour délibérer sur l'application ou non de ce dégrèvement. 
Plus de 600 délibérations se sont prononcées en faveur de ce dégrèvement (communiqué de presse du 6 novembre 2020), attestant ainsi de l'effort de soutien des collectivités territoriales et de l'Etat. 

Retrouvez ici la liste des communes ayant pris cette délibération. 

Consulter également la synthèse des mesures de soutien aux entreprises impactées par la Covid-19.

Sources : Communiqué de presse n°355 du 6 novembre 2020
13/11/2020
Créez votre Pass Créa
La boite à outils qui va vous aider à construire votre projet de création d'entreprise de A à Z.