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Dans un objectif de simplification, le bulletin de paie des salariés devra comporter dès juillet 2023, la nouvelle mention du montant net social. Ce dernier correspond au revenu net après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il n'était jusque-là pas indiqué sur les bulletins de paie et son intérêt est de servir de montant de référence pour bénéficier de compléments de revenus (prime d'activité) ou de revenus de substitution (RSA).
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Sources :
Arrêté JORF n°0032 du 7 février 2023
13/02/2023
