Comment me rémunérer en tant que dirigeant d'entreprise ?

C'est une possibilité que vous pouvez envisager si vous bénéficiez d'une autre source de revenus permettant de couvrir vos besoins financiers personnels et de vous assurer une protection sociale : un salaire, une pension, des allocations chômage, etc.

Dans cette hypothèse, vous pouvez faire le choix de ne pas vous verser de rémunération afin d'alléger les charges de votre entreprise et faciliter son lancement.

Le fait de ne pas vous rémunérer aura un impact différent selon le statut juridique de votre entreprise. A titre d'exemple :

• Si vous êtes entrepreneur individuel, gérant majoritaire de SARL ou gérant associé unique d’EURL, vous serez travailleur non salarié (TNS). Vos cotisations sociales sont calculées sur le revenu d’activité indépendante retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu qui correspond :

  • au bénéfice net imposable de l’entreprise pour les structures soumises à l’impôt sur le revenu (IR).

  • à la rémunération nette imposable du dirigeant pour celles soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).

Précisons que même en l’absence de revenu d’activité, votre statut de TNS fait que vous serez tenu au paiement de cotisations minimales.

• Si vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, président de SAS ou de SASU, vous serez assimilé-salarié. Vous n'aurez, en l'absence de rémunération, aucunes cotisations sociales à régler.

Ce statut est souvent privilégié par les entrepreneurs déjà couverts par un autre régime (demandeurs d’emploi, salariés ou retraités), qui choisissent de ne pas se verser de rémunération tout en conservant leur protection sociale liée à cet autre statut.

Si vous ne vous versez pas de rémunération et si vous ne bénéficiez d'aucune autre source de revenu soumise à cotisations sociales, seule votre protection "Maladie" sera assurée par la PUMa (protection universelle maladie).

Pour en savoir plus sur la protection universelle maladie.

Vous devez tout d'abord estimer la rémunération mensuelle minimale qui vous permettra de faire face à vos charges personnelles incompressibles. Cette rémunération doit être intégrée dans vos prévisions financières.

Les modalités de fixation du montant de votre rémunération varient en fonction du statut juridique de votre entreprise :

• Dans les structures soumises à l’IR, si votre trésorerie le permet, votre rémunération prend la forme de prélèvements pour votre usage personnel : "prélèvements de l'exploitant".
  Mais attention, il n'est pas fait de distinction au niveau fiscal et social entre le bénéfice de l'entreprise et la rémunération du dirigeant. C’est donc sur la base du bénéfice net imposable que seront calculées vos cotisations sociales, même si vous ne percevez pas de "rémunération" faute de disposer d'une trésorerie suffisante.
  En effet, le bénéfice net imposable correspond à la différence entre votre chiffre d’affaires et vos charges, alors que la trésorerie de l’entreprise correspond à la différence entre les encaissements et les décaissements : un écart peut donc apparaître (retard de paiement de vos clients, investissements à réaliser, etc.) entre le bénéfice réalisé et la trésorerie disponible.
   
• Dans les sociétés soumises à l'IS, les modalités de votre rémunération sont déterminées par les statuts et son montant est fixé en assemblée générale.

Il est important d’évaluer ce coût en prenant en compte le montant des cotisations sociales qui représente environ :

• 50 % du revenu d’activité indépendante pour les TNS,

• 62 % du salaire brut (ou 80 % du salaire net) pour les assimilés-salariés.

A titre d’exemple, pour un revenu net de 30 000 €, un TNS coûtera 45 000 € à l’entreprise (revenu + 15 000 € de cotisations), là où un assimilé-salarié lui coûtera 54 000 € (revenu + 24 000 € de cotisations).

• Dans les entreprises relevant de l’IR, les prélèvements que vous effectuez à titre de « rémunération » ne sont pas considérés comme une charge déductible pour le calcul de l’impôt.

• Dans les entreprises soumises à l’IS, votre rémunération peut être comprise parmi les charges déductibles du résultat imposable, dès lors qu’elle corresponde à un travail effectif et n’est pas excessive.

En tant que dirigeant de société soumise à l'IS, vous pouvez percevoir une rémunération, soumise à cotisations sociales et/ou un revenu sous forme de dividendes.

Toutefois, pour que des dividendes puissent être versés ou “distribués” aux associés, la société doit avoir réalisé des bénéfices.

C'est l’assemblée générale ordinaire des associés (AGO) qui, une fois par an, statue sur les comptes de l’année et décide de la répartition éventuelle du tout ou partie de ces bénéfices.

En fonction du type de société choisi, les dividendes pourront ou non être soumis à cotisations sociales. Ainsi, la part des dividendes perçue par un gérant majoritaire de SARL par exemple, est soumise à cotisations sociales pour la fraction supérieure à 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant.

Pour en savoir plus sur le régime social et fiscal des dividendes.

Il est important de trouver le bon équilibre entre rémunération et dividendes dans le cadre d’une optimisation fiscale, et de veiller à ce que le versement de dividendes ne vous pénalise pas sur le plan de votre protection sociale, notamment pour votre retraite.

Cet arbitrage mérite une étude approfondie qui doit être menée systématiquement au niveau de l’entreprise et au niveau de votre situation personnelle. Demandez conseil à un professionnel.