Nouvelles aides pour les micro-entrepreneurs ayant une activité dans les secteurs S1 et S1 bis

Dans un communiqué de presse en date du 28 janvier 2022, il a été annoncé de nouveaux dispositifs de soutien dont peuvent bénéficier les micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés par la crise à savoir, une nouvelle aide financière exceptionnelle et un dispositif de réduction de cotisations sociales.

En effet, les travailleurs indépendants dont les micro-entrepreneurs, peuvent demander une aide financière exceptionnelle auprès de l'Urssaf. Cette aide est ouverte aux travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs qui ne bénéficient pas du dispositif de couverture des coûts fixes et qui subissent une perte d’activité comparable à celle qui ouvre droit à ce dispositif.

Le montant de l’aide sera adapté en fonction de la fragilité de la situation.

La demande doit être faite soit sur les sites de l'Urssaf ou la sécu-indépendants.fr pour les travailleurs indépendants, soit sur le site autoentrepreneur-urssaf.fr pour les micro-entrepreneurs.

Les micro-entrepreneurs pourront également bénéficier d'un dispositif de réduction de cotisations sociales qui sera mis en place au titre des mois de décembre et janvier.

Pour bénéficier d'une exonération totale de cotisations sociales en décembre ou janvier, ils doivent relever des secteurs S1 ou S1 bis et avoir eu une baisse d’activité au moins égale à 65 % sur décembre ou janvier.

L'exonération sera de 50% en cas de baisse d’activité entre 30% et 65%. 

Les micro-entrepreneurs appliqueront cette exonération en réduisant l’assiette servant de base au calcul de leurs cotisations sur le mois donné, ou à défaut en répercutant le montant de cette baisse d’assiette sur l’échéance la plus proche du 1er trimestre 2022.

Sources : Communiqué de presse n°1954 du 28 janvier 2022
31/01/2022
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