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Bruno Le Maire a annoncé, le 14 janvier dernier, de nouvelles mesures à mettre en place pour soutenir les entreprises à traverser la crise sanitaire. Ces mesures portent notamment sur le fonds de solidarité, la création d'une aide exceptionnelle supplémentaire, le prêt garantie par l'Etat, l'exonération de cotisations sociales, et un aménagement concernant l'amortissement comptable des biens.
- Le fonds de solidarité
Le fonds de solidarité est de nouveau aménagé comme suit :
- le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place.
- les entreprises du secteur S1 bis qui perdent au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois au même titre que les entreprises du secteur S1. Elles pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille.
- Les viticulteurs, touchés par les sanctions commerciales américaines sur les vins tranquilles et le cognac, pourront donc bénéficier de l’aide du fonds de solidarité renforcé, dans les conditions suivantes :
• s’ils perdent 50% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 15% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois,
• s’ils perdent 70% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.
Pour rappel, le formulaire pour l'aide du fonds de solidarité au titre de décembre est en ligne depuis le 15 janvier.
- Prise en charge des coûts fixes pour les secteurs S1 et S1 bis
Le gouvernement prendra en charge jusqu’à 70% des coûts fixes :
- des entreprises fermées administrativement,
- des entreprises appartenant aux secteurs S1 et S1 bis ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois.
Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité. Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.
Cette aide complémentaire pourrait éventuellement être étendue aux plus petites structures qui ne feraient pas 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois mais qui auraient d’importantes charges fixes à l'image des salles de sport, des activités intérieures et des centres de vacances.
- Le prêt garanti par l'Etat
Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, auront le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur PGE. Afin de convenir de leurs plans de remboursement, les entreprises sont invitées à se rendre auprès de leurs conseillers bancaires.
- L'exonération de cotisations sociales
Les exonérations et les aides au paiement des cotisations mises en place en décembre sont maintenues en janvier. Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier.
- Différé d'amortissement comptable des biens
De nombreux biens n’ont pas été utilisés comme ils auraient dû l’être en 2020 (équipements des restaurateurs, des discothèques...). Il sera donc possible dans ce contexte, de différer l’amortissement comptable de ces biens afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres.
Consulter la synthèse des mesures pour les entreprises impactées par la Covid-19.
