Renforcement des contrôles du télétravail dans les entreprises

Dans une instruction du 3 février 2021, la Direction générale du travail (DGT) précise les modalités de contrôle de la mise en œuvre par les entreprises du "télétravail dès que possible", tel que recommandé par le protocole sanitaire.

L’inspection du travail sera donc mobilisée dans les semaines à venir, afin tout d’abord d'intervenir sur l’accompagnement. Les entreprises à partir de 250 salariés sont particulièrement visées, ainsi que celles relevant de secteurs où le télétravail est particulièrement applicable (cabinets d’avocats, d’architecture ou de comptabilité, communication, établissements de recherche, fonctions support du secteur bancaire et des assurances). La DGT rappelle toutefois "la possibilité de permettre à un salarié le retour en présentiel une journée par semaine afin de prévenir le risque d’isolement demeure et reste conditionnée à la demande expresse de celui-ci".

Le recours au télétravail pour toutes les tâches télétravaillables sera systématiquement vérifié en cas de contrôle et, en premier lieu, les conditions d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe.

Retrouvez ici une fiche dédiée à la mise en oeuvre du télétravail en période de Covid-19 réalisée par le ministère du Travail de l'emploi et de l'insertion.